Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 17:48

 

 

 

shutterstock_3298684.jpgC'est le jeudi 16 février de 8h30 à 10h00 que Costmasters organise un petit-déjeuner au cours duquel nous présenterons les mesures fiscales applicables dès cette année.

 

Nous aborderons notamment les thèmes suivants durant cette formation:

 

  • Que faire de votre véhicule de société ?
  • Quels  revenus mobiliers sont soumis à 21 ou 25% de précompte. Quand faut-il les déclarer ?
  • Le précompte mobilier reste-t-il libératoire ?
  • Quels sonbt les changements relatifs à la pension ?
  • ...

Pour connaître les modalités pratiques de participation à cette formation, adressez-nous un email à info@costmasters.com et nous vous répondrons volontiers.

Repost 0
costmasters-blog.com - dans gestion
commenter cet article
1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 14:13

 Le 23 janvier Ernst & Young a publié  les résultats de son étude annuelle portant sur l’indice de globalisation des pays. Cette étude mesure l’ouverture des 60 plus grandes économies mondiales. Comme l’année dernière, la Belgique a obtenu de très bons résultats. world-map.jpg

 

 

Cette année la Belgique occupe la quatrième place, une amélioration de deux places par rapport à l’année dernière. Les trois états qui devancent encore notre pays : Hong Kong, l’Irlande et Singapour. C’est donc un palmarès assez prestigieux.

Pour réaliser son étude, Ernst & Young a analysé chaque pays sur base de cinq types de critères :

  • l'ouverture au commerce international
  • les mouvements de capitaux
  • les échanges de technologies
  • la mobilité de la main-d'œuvre
  • l'intégration culturelle.

Si l’on compare les résultats de cette année avec ceux de 2010, la Belgique s’est améliorée sur quasiment tous les critères.

Mais malgré les résultats plus que satisfaisants de notre pays, Ernst & Young conseille à la Belgique de rester attentive afin de veiller à une croissance durable. En effet, selon eux, certaines menaces pèsent sur notre pays.

 

  • Tour d’abord, la Belgique dépend fortement de développements macroéconomiques sur lesquels elle n'a que très peu de prise. Dès lors, cela nécessite une stratégie adaptée de la part des entreprises et du pouvoir politique.
  • Ensuite, en cas de récession, les responsables politiques prennent davantage de mesures protectionnistes afin d'assainir à nouveau les finances publiques, ce qui aurait une influence négative sur les bénéfices futurs des entreprises.
  • Finalement, l'étude envisage un réaménagement des relations économiques mondiales. Les économies émergentes tentent en effet de s'affranchir des marchés traditionnels, dont fait partie la Belgique, en accordant plus d’attention à la demande intérieure.

Ces conclusions sont proches de celles émises par le FMI suite à sa visite à Bruxelles vendredi dernier.

Il est aussi intéressant de se rappeler qu’aucune des grandes puissances ou économies en développement ne figure au Top 10 des économies les plus globalisées que vous trouverez ci-dessous.

 

Classement 2011

Pays

1

Hong Kong

2

Irlande

3

Singapour

4

Belgique

5

Suède

6

Danemark

7

Pays-Bas

8

Suisse

9

Finlande

10

Hongrie          

 

 

 

Repost 0
costmasters-blog.com - dans International
commenter cet article
29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 18:24

image-verite.jpg

Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article
25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 15:52

 

Ce mardi 24 janvier, le gouvernement papillion d' Elio Di Rupo a décidé 16 mesures fiscales qui feront partie de la loi programme 2012. gvt-di-rupo.jpg

 

 

 

 

 

   

 

Comme toujours, les prudents attendront que ces mesures soient votées par le parlement, mais rien n’empêche d’ores et déjà d’en prévoir les impacts individuels.

En voici les grandes lignes :

  1. Voitures de société : vous savez maintenant que le critère de la valeur catalogue de la voiture interviendra dans le calcul de l’avantage en nature (ATN). Corrigeant ses mesures de fin 2011, qui auraient permis de faire baisser les ATN dans les « groupes » ayant au moins deux sociétés, le gouvernement détermine que l’ATN sera calculé à raison du prix catalogue neuf minoré de 6% par an  à partir du 13ème mois sans que la valeur puisse être inférieure à 70% de ce prix catalogue.
  2. A partir de cette année, une cotisation de 4% est instaurée pour les contribuables bénéficiant de plus de 20.000 euros de revenus mobiliers taxés à 21% (ce taux remplaçant celui de 15%). Cela implique donc qu’un organisme centralise les comptes et revenus mobiliers des Belges. Mais où cette centralisation serait-elle faite, à la Banque Nationale ou au fisc ? Et bien c’est à présent décidé : ce sera au ministère des finances et non à la Banque nationale.
  3. Le gouvernement met en place une règle de « 5 pour 1 » aux sociétés sous-capitalisées (« Thin Cap ») qui préfèrent emprunter (à taux d’intérêt élevé) à une autre société de leur groupe plutôt que de procéder à une augmentation de capital. 5 pour 1, c’est un ratio de minimum cinq fois les entre les fonds propres et les capitaux empruntés. Ce ratio varie de 1,5 :1 en France à 3 :1 aux USA à 5 :1 en Chine.
  4. L'accord du mardi 24/01/2012 renforce les pouvoirs de l'administration pour ce qui concerne les constructions fiscales abusives. Ce n'est plus l'administration qui devra prouver qu'un montage n'a d'autres finalités économiques que de payer moins d’impôts   mais la charge de la preuve incombera au contribuable
  5. Le plafond pour les paiements en cash est abaissé de 15.000 à 5.000 euros ; il concerne dorénavant aussi le paiement des services comme celui des marchandises ou biens.

Que faut-il en penser ?  Tout d’abord que ces mesures viennent en partie éclairer,  préciser ou déjà corriger ce qui était déjà connu depuis fin novembre 2011.  C’est notamment le cas pour les avantages en nature pour voiture, neuves ou d’occasion.  Ensuite, en matière fiscale, que l’on se rapproche désormais de la philosophie américaine du droit  où les contribuables doivent respecter non seulement la lettre d’une loi mais encore son  esprit.

Puis que les temps changent et que beaucoup de choses qui étaient permises ou tolérées jusqu’à présent le seront de moins en moins.  Enfin que ceux qui auront imaginé de lourds montages financiers aux seules fins d’éluder l’impôt et sans justification économique sont ici avisés de réviser leur copies. 

Et gardons en mémoire que le gouvernement prévoit déjà un contrôle budgétaire en février 2012, au cours duquel il devra trouver au bas mot 2 milliards d’euros.

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article
17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 16:35

La Commission européenne a publié des statistiques ce 16 janvier 2012, dont il ressort que les PME (entreprises jusqu’à 249 employés) de l’Union ont généré 85% de l’emploi créé qui y fut créé entre 2002 et 2010. La Belgique est en-deçà de la moyenne européenne.

  actiris   

 

Et puisque ce taux est supérieur à celui de leur part de l’emploi  total (qui est de 67%), on peut en conclure qu’elles sont à la fois plus créatrices d’emplois et plus fragiles.

Au sein des PME, ce sont celles de moins de dix personnes et celles de moins de cinq ans qui créent le plus d’emplois.

Mais selon le journal Le Soir, ces statistiques ne se vérifient pas en Belgique où les grandes entreprises ont créé 1%  en moyenne et  les PME 0,9%, un résultat meilleur que celui de la France (+0,4%) mais moins bon que celui de l’Allemagne (1,7% pour les PME).

Près de 13,5 millions d’emplois avaient été créés dans l’UE entre 2002 et 2008, équivalant à 9 millions nets  (soit les créations moins les suppressions).  Puis environ 5 millions y furent perdus entre 2008 et 2010.

ampouleL’étude européenne conclut que l’innovation demeure un moteur essentiel, les pays et les entreprises plus innovantes ayant des taux de créations d’emplois plus élevés. Et l’impact de la crise affiche une tendance similaire : 70% des entreprises des pays innovateurs modestes mentionnent la baisse de la demande, mais ce taux baisse à 45% des entreprises issues de pays leaders en innovation.

Repost 0
costmasters-blog.com - dans Economie
commenter cet article
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 09:13

imagesCAPNJV4F

La prostitution n’est pas une prestation médicale mais bien une prestation de services, même si elle répond parfois aux conséquences d’une maladie. Civilement tolérée et fiscalement approuvée, ses prestataires doivent  notamment respecter les dispositions en matière de TVA. 

 

 

L’année 2012 nous offrira malheureusement de nombreuses occasions pour pleurer nos larmes fiscales. En attendant la publication des textes officiels dans les prochaines semaines, qui seront sans aucun doute ensuite suivis de mesures « réparatrices » pour corriger les imperfections, profitez donc de ce qui suit…

Courant 2011, le  tribunal de première instance de Mons a rappelé à un confrère de Madame Claude (notre photo)  qui s’était visiblement emmêlé les pinceaux que la prostitution n’est pas une prestation médicale mais bien une prestation de services. La société qui exploitait des cafés  et bars avait renseigné des prestations de prostitution dans la case des prestations soumises à 0% de TVA. Elle reprochait aussi à l’administration de ne pas avoir constaté que les membres du personnel se prostituaient.

Aurait-il donc fallu que les agents du fisc consomment des « échantillons »  de ces prestations ? A deux, l'un notant pendant que l'autre aurait utilisé les services ? 

La société a peut-être pensé  que ses prostituées sont des thérapeutes mais de là à  dire qu’elles feraient des prestations médicales (non soumises à TVA)… il y a beaucoup de marge des lignes bien franchies.

Le fisc argumenta que la société aurait dû prouver en quoi ses prestations n’étaient pas soumises à la TVA, et le tribunal la suivit car la société ne donna pas de réponse satisfaisante.

La société argua encore que sa déclaration en case à 0% de TVA découlait d’un accord de l’administration dans le passé. La Cour balaya ceci d’un revers de main, car suivre l’exploitant aurait validé un accord contraire à la loi…

On pourrait certainement tirer plusieurs leçons de ce litige. Limitons-nous ici à nous demander la motivation de renseigner des prestations de services soumises à 21% de TVA en case à 0%.

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article
9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 09:30
Nous souhaitons une excellente année 2012 à tous nos lecteurs.
 
Vous trouverez ci-dessous et comme chaque mois la synthèse mensuelle de nos articles, ainsi que les liens pour y accéder directement.
 
Le 3/12/2011
Les textes de la réforme fiscale du gouvernement Di Rupo sont à présent connus, même s'il faudra encore attendre un peu pour certaines modalités pratiques.
En attendant de pouvoir évaluer l'impact de cette réforme sur votre portefeuille, regardez donc notre vidéo qui en présente les grandes lignes. Egalement visible sur youtube : Découvrez les grandes lignes de la réforme fiscale en regardant notre vidéo de 5 minutes Découvrez les grandes lignes de la réforme fiscale en regardant notre vidéo de 5 minutes      
 
 
Le 8/12/2011
Parmi les différentes réformes budgétaires adoptées par le nouveau gouvernement ces derniers jours, une d’elles a particulièrement attiré notre attention. Il s’agit de la taxe sur la conversion des titres au porteur. Lisez ci-dessous les dispositions de cette taxe ainsi que nos conseils s’y rapportant : Mesures budgétaires : une nouvelle taxe sur la conversion des titres au porteur Mesures budgétaires : une nouvelle taxe sur la conversion des titres au porteur
 
 
Le 12/12/2011
Vous avez certainement lu que le gouvernement récemment formé va revisiter le mode de calcul des avantages en natures pour utilisation privée des véhicules de société. L’idée étant de rapporter 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, pour moitié à charge des utilisateurs et pour moitié à charge des sociétés.    La fiscalité sur les voitures de sociétés va diablement augmenter… et pour vous ?     
 
Le 15/12/2011
Le 5 décembre, la célèbre agence de notation Standard & Poor’s publiait un communiqué dans lequel elle expliquait les 5 raisons pour lesquelles elle mettait sous surveillance, avec implication négative, 15 pays de la zone euro. Standard & Poor’s garde les Etats européens dans l'œil du cyclone !  
 
Le 20/12/2011
Il y a trois ans, le Ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait dû se prononcer sur la question des informations recueillies sur les réseaux sociaux par le Fisc dans le cadre des contrôles fiscaux. Selon lui, ce type d’informations ne constituait pas une preuve mais pouvait bien être le point de départ pour des investigations complémentaires. Facebook, Twitter, Youtube... faites attention aux informations que vous y publiez !
Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article
20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 10:14

 

  Image1.jpgImage2.jpgImage4.jpg

 

Résumé : Il y a trois ans, le Ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait dû se prononcer sur la question des informations recueillies sur les réseaux sociaux par le Fisc dans le cadre des contrôles fiscaux. Selon lui, ce type d’informations ne constituait pas une preuve mais pouvait bien être le point de départ pour des investigations complémentaires.

Plus récemment, le 22 février 2011, La Cour d'Appel d'Anvers a rendu un arrêt sur la question. Le cas portait sur un contribuable qui avait tenté de faire passer 85% des frais liés à son véhicule de luxe en frais professionnels déductibles. L'administration les avait admis à concurrence de 70% seulement et non de 85%. En effet, le fisc, qui avait jeté un œil au compte facebook du contribuable,  s’était aperçu que le véhicule en question était utilisé régulièrement pour les loisirs du contribuable ainsi que pour ses voyages à l’étranger.

La Cour d'Appel d'Anvers suivit la position du fisc en n’admettant que 70% de ces frais à titre de frais professionnels. Pour en arriver à cette décision, la Cour d'Appel d'Anvers se servit également du compte facebook du contribuable.

Bien que cette pratique semble assez douteuse, on ne peut pas réellement parler d’une violation du droit au respect de la vie privé, dans la mesure où ce sont les contribuables eux-mêmes qui choisissent de publier de telles informations et donc de les partager avec le public.

Etant donné qu’à ce jour, aucun texte légal n’encadre ce genre de pratique, notre conseil suite à cette affaire est donc de faire preuve d’une grande vigilance et de bien choisir les informations que vous décidez de publier. En conclusion, n’utilisez facebook ainsi que les autres réseaux sociaux que pour vos affaires privées (Linkedin étant lui réservé à un usage professionnel) !

 

Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article
15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 08:43

euro.jpgs-p-.jpg 

Résumé : Le 5 décembre, la célèbre agence de notation Standard & Poor’s publiait un communiqué dans lequel elle expliquait les 5 raisons pour lesquelles elle mettait sous surveillance, avec implication négative, 15 pays de la zone euro

 

Après la vague d’abaissements de notes que l’Europe a connue ces derniers mois, Standard & Poor’s menace une nouvelle fois l’Europe avec une mise sous surveillance avec implication négative de 15 pays de l’Union membres de l’Euroland. Cela signifie qu’elle va revoir les notes attribuées aux pays concernés et qu'elle pourrait décider de les baisser dans les trois mois à venir.

Les 15 pays concernés sont tous les pays de la zone euro, à l’exception de la Grèce et de Chypre.  La note de la Grèce étant déjà extrêmement basse, elle n’a pas été placée sous surveillance. Chypre étant déjà sous surveillance avec implication négative, son statut n’a pas été modifié.

Dans son communiqué, S&P pointe du doigt cinq raisons motivant cette décision :

1. Tout d’abord, le durcissement des conditions de crédit à travers la zone euro.

2. Ensuite, les primes de risque nettement plus élevées demandées pour des obligations souveraines dans la zone euro, y compris celles émises par des pays qui possèdent encore la note "AAA".

3. S&P reproche également la persistance des désaccords entre les décideurs politiques européens sur la manière de sortir de la crise et sur la façon d’assurer une plus grande convergence économique financière et fiscale entre les pays de la zone euro

4. Le niveau élevé d'endettement des gouvernements et des ménages dans une grande partie de la zone euro représente également une cause importante.

5. Finalement,  le risque accru de récession dans l’ensemble de la zone euro pour 2012.

Comment  S&P décidera-t-elle d’abaisser ou non la note de tel ou tel pays ? Elle réalisera une analyse portant principalement sur trois questions pour chaque pays : la dynamique politique, la liquidité externe  et la flexibilité monétaire du pays.

Enfin, elle a précisé que les notes de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Finlande, du Luxembourg ainsi que des Pays-Bas ne pourraient être abaissées que d’un cran maximum. Pour les autres pays, il s’agira d’un abaissement de deux crans maximum

Repost 0
costmasters-blog.com - dans Economie
commenter cet article
12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 11:21

citroen-2cv6.jpg                                                    ferrari-f430-spider-1.jpg

 

 

Vous avez certainement lu que le gouvernement récemment formé va revisiter le mode de calcul des avantages en natures pour utilisation privée des véhicules de société. L’idée étant de rapporter 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, pour moitié à charge des utilisateurs et pour moitié à charge des sociétés. En pratique et dans de nombreux cas, cela reviendra à prendre la moitié de la poche gauche de l’entrepreneur et l’autre moitié de sa poche droite.

Jusqu’à la fin de 2011, l’ ATN (avantage de toute nature) est fonction d’une part du taux d’émission de CO2 de la voiture et d’autre part de la distance entre le domicile et le lieu de travail du bénéficiaire.

A partir de 2012, le critère de distance est abandonné et remplacé par la valeur catalogue, options et taxes comprises, avant remises obtenues au moment de l’achat.

La formule supposée (car pas encore publiée) de calcul prend les taux d’émission de CO2 suivants pour référence : 95 gr/km en diesel et 115 gr/km en essence. L’ATN sera majoré ou minoré de 0,1% du prix catalogue suivant le taux d’émission de CO2. Sa valeur sera de minimum  4% du prix d’achat * 6/7 et de maximum 18% du prix d’achat *6/7 avec un minimum de 4% et un maximum de 18%.  

Prenons quelques exemples pour comparer la situation de 2011 à celle de 2012. Ces calculs reposent sur les modalités actuellement connues mais peut-être pas définitives.

 

Situation

ATN 2011

€, annuel

ATN 2012

€, annuel

Coût

Collaborateur au taux max  IPP

Voiture essence, valeur à neuf € 20.000

115gr CO2 , forfait de 5000 kms

1.288

1.200

-88

Voiture diesel, valeur à neuf € 45.000

130gr CO2 , forfait de 5000 kms

1.592

3.471

+1.857

Voiture diesel, valeur à neuf € 30.000

179gr CO2 , forfait de 7500 kms

3.289

4.170

+ 2.231

Voiture ess , valeur à neuf € 120.000, 300 gr CO2 , forfait de 5000 kms

3.360

18.514

+ 15.154

 

Mais encore : un montant de  DNA (dépenses non admises) sera dorénavant ajouté à celles que les entreprises supportaient suivant le taux de pollution des voitures : il sera de 17% de l’ATN.  Soit encore 6% de la valeur de l’ATN à charge de l’employeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche