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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 09:10

Résumé : Certains contribuables invités à participer à des stages, séminaires ou congrès scientifiques qui se déroulent parfois dans des lieux paradisiaques se font accompagner par leur conjoint(e). Le fisc leur rappelle qu’il ne faut pas « pousser le bouchon trop loin »…

 

ski.JPG

 

Ce faisant, ces contribuables prennent un risque (de rejet et d’amendes) en faisant  passer une partie de leurs (faux) frais en charges professionnelles déductibles. Cependant, ils oublient que des règles encadrent ce genre de pratiques.

Récemment, le services des décisions anticipées du Ministère des Finances (SDA)  a dû donner son avis sur la situation suivante : deux contribuables associés projetaient de réaliser un voyage de ski ensemble et avec leurs familles. Ils entendaient déduire l’ensemble des frais du voyage de leurs revenus, invoquant  que ces vacances au ski permettraient de préparer l'année professionnelle suivante et de solidifier les liens entre les partenaires.

Le Collège du SDA a clairement répondu par la négative en indiquant qu’il s’agissait clairement de vacances privées n’ayant aucun caractère professionnel.

Il motiva sa décision sur le fait que les frais de voyage sont déductibles si:

  • Ils ont un caractère professionnel
  • ils ont été engagés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables
  • ils ne dépassent pas de manière déraisonnable les besoins professionnels

Cependant, les frais suivants ne sont jamais déductibles:

  • les frais relatifs au voyage et au séjour du conjoint du contribuable
  • les frais se rapportant aux divertissements, au tourisme et à la gastronomie
  • les frais de voyages et de séjours exagérés et les frais d'hôtel et de restaurant excessifs du contribuable

Nous ne connaissons pas la motivation de cette demande au SDA mais sans avoir une boule de crystal entre les mains, la réponse du SDA apparaît hautement prévisible.

 

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