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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 10:20

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Le gouvernement papillon Di Rupo 1er a confirmé par la voix de son ministre des finances S. Vanackere que l'on ne sera pas obligé de déclarer ses revenus mobiliers de 2012, suite au fait que le précompte mobilier a été rehaussé à 25% pour tous et qu'il est redevenu libératoire.

 

 

   

 

 

Rétroactes : jusqu'à 2011, les revenus mobiliers avaient un caractère libératoire, c'est-à-dire qu'il ne fallait pas les déclarer à l'administration fiscale, pour autant que l'intermédiaire financier (la banque) en ait retiré cet impôt qu'est le précompte mobilier. Cherchant une première fois de l'argent, le gouvernement Di Rupo avait rehaussé le précompte à 21% et instauré une taxe de 4% complémentaire sur les revenus mobiliers supérieuRs à 20.020 euros. Il avait concocté un mécanisme assez complexe nécessitant l'intervention des banques, la constitution d'un point de contact etc...

 

Cherchant encore beaucoup plus d'argent pour boucler le budget de l'Etat de 2013, le gouvernement décida le mois dernier de carrément rehausser le précompte mobilier à 25% pour (presque) tous les revenus de cette nature et de lui rendre son caractère libératoire. Il ne faudra donc pas déclarer ses revenus précomptés à partir de janvier 2013.

 

Se posa alors la question de savoir s'il fallait vraiment mettre en place une "usine à gaz"  simplement pour une année, et la réponse vient de tomber : c'est non. La déclaration fiscale pour les revenus de 2012  sera adaptée et les contribuables devront faire une déclaration sur l'honneur comme quoi ils n'auront pas de revenus mobiliers à déclarer.

 

Pour 2012, il faudra cependant déclarer ses revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros sur lesquels la taxe complémentaire de 4% n'aura pas été retenue par le débiteur des revenus (banque, société).

 

 

 

 

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