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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 13:29

clap bruitages

 

 

La société Deloitte a récemment réalisé une enquête ayant pour but d’analyser les retombées du Tax Shelter. Les résultats sont positifs. Selon le cabinet d’audit, ce système serait rentable tant au niveau fiscal, qu’économique et culturel.

 

Le principe :

Ce système existe en Belgique depuis 2003. Il permet aux sociétés qui investissent dans des projets audiovisuels belges d’exonérer une partie de leurs bénéfices imposables. Depuis son lancement, l’attrait pour ce type d’investissement semblerait s’intensifier d’année en année. Normal… Selon le cabinet d’audit Deloitte, cette mesure serait rentable à la fois fiscalement, économiquement et culturellement.

Prenons le cas d'une PME qui prévoit des bénéfices nets avant impôts de 150.000 euros. Pour réduire sa charge d'impôts elle va investir en "tax shelter" tout en bénéficiant d'un intérêt sur son investissement. Intéressant, non ?

Et bien notre PME qui investit 100.000 euros de ses bénéfice le fera pour minimum 60% en "equity", c'est -à-dire en achetant des droits sur un film qu'elle a choisi, et maximum 40 %  en prêt. Pour répondre directement à ceux qui objecterons qu'un prêt dans le cinema est à haut risque, répondons d'emblée que ce risque peut être limité ou même réduit à zéro si l'on est bien conseillé.

Ensuite, les 100.000 € génère une immunisation fiscale de 150.000 euros, ce qui implique une économie d'impôts de 51.000 euros (calculés au taux normal).  Les 40.000 euros vont générer, à 4% brut d'intérêts, 1.600 euros de rentrées.

Mais en soi, l'investissement n'aura été que de 9.000 euros !

Ensuite l'investisseur aura le choix (pas dans tout les cas, cela se négocie) entre revendre ses droits sur le film, éventuellement plus cher qu'ils ne les aura "achetés ", éventuellement moyennant un taux ou un montant défini à l'avance, ou les conserver.   

Dans certains cas, la rentabilité sur investisssement et prêt peut atteindre 4%, et si on l'évalue par rapport aux 9.000 euros d'investissement net, on peut atteindre un euil de 30%... 

   

Les avantages pour l'Etat :

·       L’avantage fiscal : tout d’abord, Deloitte estime que depuis son lancement, le Tax Shelter a représenté une manne financière de plus de 700 millions d’euros. Selon les calculs du cabinet d’audit, pour 1 euro d'avantage fiscal accordé, le Tax Shelter rapporterait 1,21 euro à l'État belge.

 

·       L’avantage économique : par ailleurs, depuis 2003 (date d’entrée du Tax Shelter), l’industrie belge du cinéma et de l’audiovisuel aurait enregistré une croissance de 23% du nombre d’emplois concernés et taxés en Belgique. Ces entreprises auraient connu une augmentation de 75% de leurs marges brutes.

 

·       L’avantage culturel : finalement, le Tax Shelter serait également rentable culturellement. Dans son étude, Deloitte rapporte que, depuis 2003, le nombre de films belges a augmenté de 250% et le nombre de récompenses reçues par des productions belges a, quant à lui, crû de 49%.

Un système intéressant donc pour les producteurs et pour l’Etat mais également pour n’importe quelle PME qui souhaite investir. Cela étant, la mise en place des conventions prend un peu de temps et nécessite d'être bien conseillé. C'est pourquoi il est toujours préférable pour une PME de s'y prendre à l'avance, dès que les résultats de l'année sont bien prévisibles.    

 

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