Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 16:32

decroo-fils-pension.jpg

 

 

Un belge sur quatre épargne dans le cadre du régime fiscal de l’épargne-pension, mais bien moins nombreux sont ceux qui savent quand et à quelle sauce fiscale l’Etat grignote leur capital … voici les grands principes de cette taxation.

 

Alexander De Croo, nouveau ministre belge des pensions 

 

Le régime fiscal de l’épargne pension permet à tout contribuable ( les deux en cas de ménage fiscal) d’investir jusqu’à 910 euros en 2013. Si l’investissement répond au prescrit légal, le contribuable peut désormais déduire 30% du montant investi, c’est-à-dire un avantage de 273 euros maximum.

 Dès que le contribuable fait usage de cette déduction, ne serait-ce qu’une fois, le capital constitué est sujet à taxation suivant ces règles (il faut donc se poser préalablement la question de savoir si la déduction est intéressante) :

  •  
    • L’impôt est de 16,5% sur les capitaux payés avant 1993 et 10% sur les capitaux postérieurs. 
    • Le capital est en principe  toujours taxé aux 60 ans de l’investisseur qui, s’il investit par après jusqu’à ses 64 ans, ne paiera plus d’impôts sur les compléments versés. Mais en quête d’argent, le gouvernement papillon d’Elio Di Rupo a décidé de percevoir cette année 6,5% d’avance sur les capitaux d’avant 1993. Rendement espéré : 200 millions d’euros. 
    • Les taux de 10 et 16,5% sont calculés différemment selon la nature de l’investissement:
      • Un produit d'assurance épargne-pension : il s'agit d'un contrat d'assurance avec un capital garanti. En plus de ce capital, l'assureur attribuera également des participations bénéficiaires. La taxation de 10% au 60ème anniversaire ne concerne que le capital garanti, hors participations bénéficiaires.
      • - Un fonds d'épargne pension : l'épargne est investie en bourse via un fonds. Le capital n'est pas garanti étant donné qu'il dépend de l'évolution de la bourse. La taxation sera donc calculée sur un capital fictif. calculé sur base d'un rendement fictif de 4,75%. Les 10% de taxation seront donc appliqué à ce capital fictif et déduit de votre épargne. Attention, que le fonds de placement ait rapporté plus ou moins que le taux de 4,75%, c’est sur cette base que le capital fictif sera évalué.   

 

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche