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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 12:00

viande.jpgNous aurions pu ranger cet article dans la catégorie "humour", tant l'exagération du boucher contribuable en question nous  semble exagérée, même devant le Tribunal de 1ère instance de Liège (janvier 2012). Mais cette histoire de fraude fiscale est vraie !

 

A l'iorigine, ayant eu vent de fraude fiscale, l'administration taxa ce contribuable sur le revenu qu'il n'avait pas déclaré.  Devant le Tribunal, le contribuable qui n'est pas da'accord, affirme qu'il est grand consommateur de viande et qu'il va déposer et chercher son fils aux abattoirs où ce dernier travaille. Il en  profite pour acheter de la viande car il en est grand consommateur, de même que toute sa famille.

 

D'accord, mais il ressort des factures de la société vendeuse une quantité de 1,5 tonne de viande en 2007 !! Qui plus est, le dossier répressif à l'origine du dossier met en évidence la présence dans les locaux de l'acheteur d'une série de machines professionnelles destinées à transformer la viande; et le contribuable avait aussi indiqué élever des lapins et de la volaille pour sa consommation... c'est ce qui s'appelle mettre la corde às son cou.

 

C'est fort logiquement que le tribunal rejette la requête du contribuable et confirme, sur base des articles 342 et 352 du Code des impôts (CIR 92) les montants enrôlés par le fisc. 

 

Quelle mouche avait donc piqué celui qui pensait faire avaler de telles couleuvres à un tribunal, une consommation de 1.500 kilos de viande pour une famille en un an ? Encombrement des tribunaux, avez-vous dit ?     

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