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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 09:09

cocaine  Le Tribunal de première instance de Namur a jugé l’an dernier  un litige entre le fisc et un contribuable belge qui avait transporté de la cocaïne pour  le compte d’un trafiquant sénégalais.

 

Le trafiquant argua devant le Tribunal, outre le fait qu’il n’était pas d’accord sur le montant. En outre, ne manquant ni de culot ni de recherche approfondie, il tenta de faire passer ses revenus comme salaires, au motif qu’il avait agi sous l’autorité  du chef du réseau de trafic de drogue.

Et comme la Belgique a signé une convention de prévention de double imposition avec le Sénégal, ses clauses sont d’application. En conséquence, il prétendit donc que ses salaires seraient taxables au Sénégal et pas en Belgique.

Que décida le Tribunal ? Tout d’abord que l’administration fiscale ne prouvait pas les montants perçus.  Ensuite que l’activité du trafiquant ne pouvait être caractérisée de professionnelle, car elle n’était pas récurrente. Et que donc ces revenus n’étaient ni des bénéfices, ni des salaires (donc la convention avec le Sénégal ne trouvait pas  à s’appliquer), mais bien des revenus divers imposables en Belgique.

Le Tribunal décida aussi d’abaisser les amendes à 10% du principal, au motif que le contribuable avait été déjà sanctionné au plan pénal.

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