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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 09:13

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La prostitution n’est pas une prestation médicale mais bien une prestation de services, même si elle répond parfois aux conséquences d’une maladie. Civilement tolérée et fiscalement approuvée, ses prestataires doivent  notamment respecter les dispositions en matière de TVA. 

 

 

L’année 2012 nous offrira malheureusement de nombreuses occasions pour pleurer nos larmes fiscales. En attendant la publication des textes officiels dans les prochaines semaines, qui seront sans aucun doute ensuite suivis de mesures « réparatrices » pour corriger les imperfections, profitez donc de ce qui suit…

Courant 2011, le  tribunal de première instance de Mons a rappelé à un confrère de Madame Claude (notre photo)  qui s’était visiblement emmêlé les pinceaux que la prostitution n’est pas une prestation médicale mais bien une prestation de services. La société qui exploitait des cafés  et bars avait renseigné des prestations de prostitution dans la case des prestations soumises à 0% de TVA. Elle reprochait aussi à l’administration de ne pas avoir constaté que les membres du personnel se prostituaient.

Aurait-il donc fallu que les agents du fisc consomment des « échantillons »  de ces prestations ? A deux, l'un notant pendant que l'autre aurait utilisé les services ? 

La société a peut-être pensé  que ses prostituées sont des thérapeutes mais de là à  dire qu’elles feraient des prestations médicales (non soumises à TVA)… il y a beaucoup de marge des lignes bien franchies.

Le fisc argumenta que la société aurait dû prouver en quoi ses prestations n’étaient pas soumises à la TVA, et le tribunal la suivit car la société ne donna pas de réponse satisfaisante.

La société argua encore que sa déclaration en case à 0% de TVA découlait d’un accord de l’administration dans le passé. La Cour balaya ceci d’un revers de main, car suivre l’exploitant aurait validé un accord contraire à la loi…

On pourrait certainement tirer plusieurs leçons de ce litige. Limitons-nous ici à nous demander la motivation de renseigner des prestations de services soumises à 21% de TVA en case à 0%.

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