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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 11:43

le-massage-3011868jlmue.jpgMonsieur est avocat, Madame est kinésithérapeute. Elle décide de faire un séjour thermal à Mondorf les Bains et d’en déduire les frais  aux motifs que d’une part elle va apprendre de nouvelles techniques qui lui seront utiles à sa profession et que d’autre part elle va s’y remettre en forme.

 

 

 

Arrive un contrôle fiscal et le contrôleur refuse la prise en charge de cette dépense, au motif que la facture produite ne permet pas d’attester qu’il s’agit de frais professionnels. Pour le fisc, il s’agit de frais privés, d’autant plus que la facture produite par le centre thermal est évasive et ne justifie pas l’aspect professionnel.

 

Les contribuables ne produisent pas d’autres éléments tels que par exemple des manuels ou cours qui mettraient en évidence une amélioration des compétences professionnelles de la kinésithérapeute.

 

Les contribuables ne l’entendent pas de cette oreille et soumettent le litige à la Justice. Puisque c’est au contribuable à démontrer la nature des frais professionnels et qu’ils restent en défaut de le faire, la Cour d’Appel les renvoie à leurs chères études.

 

Imaginons qu’ils se seront offert un massage pour oublier le mal au crâne que ce litige leur aura occasionné et puis de bons conseils pour bien justifier leurs frais professionnels.

 

 

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