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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 10:14

 

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Résumé : Il y a trois ans, le Ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait dû se prononcer sur la question des informations recueillies sur les réseaux sociaux par le Fisc dans le cadre des contrôles fiscaux. Selon lui, ce type d’informations ne constituait pas une preuve mais pouvait bien être le point de départ pour des investigations complémentaires.

Plus récemment, le 22 février 2011, La Cour d'Appel d'Anvers a rendu un arrêt sur la question. Le cas portait sur un contribuable qui avait tenté de faire passer 85% des frais liés à son véhicule de luxe en frais professionnels déductibles. L'administration les avait admis à concurrence de 70% seulement et non de 85%. En effet, le fisc, qui avait jeté un œil au compte facebook du contribuable,  s’était aperçu que le véhicule en question était utilisé régulièrement pour les loisirs du contribuable ainsi que pour ses voyages à l’étranger.

La Cour d'Appel d'Anvers suivit la position du fisc en n’admettant que 70% de ces frais à titre de frais professionnels. Pour en arriver à cette décision, la Cour d'Appel d'Anvers se servit également du compte facebook du contribuable.

Bien que cette pratique semble assez douteuse, on ne peut pas réellement parler d’une violation du droit au respect de la vie privé, dans la mesure où ce sont les contribuables eux-mêmes qui choisissent de publier de telles informations et donc de les partager avec le public.

Etant donné qu’à ce jour, aucun texte légal n’encadre ce genre de pratique, notre conseil suite à cette affaire est donc de faire preuve d’une grande vigilance et de bien choisir les informations que vous décidez de publier. En conclusion, n’utilisez facebook ainsi que les autres réseaux sociaux que pour vos affaires privées (Linkedin étant lui réservé à un usage professionnel) !

 

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