Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 17:33

 Le Tribunal de première instance d’Anvers a récemment renvoyé dans les cordes des contribuables qui avaient élaboré un montage fiscal agressif au moyen d’un démembrement de propriété. Ce n’est pas la première décision de ce genre qu’un tel montage est dans l’œil du cyclone. 

 

 Un couple et leur société de médecin avaient acheté une villa au littoral belge. Le couple avait acquis la nue propriété et la société l’usage de la villa ainsi que les meubles meublant la villa, en d’autres termes son usufruit.  Le montage avait pour motivation l’octroi d’une résidence secondaire à la famille du médecin. Lorsque la famille ne l’occupait pas, une agence immobilière avait un mandat de location. La sprl argumenta que l’octroi le l’occupation de la maison venait en contrepartie de prestations du gérant.

 

 

Le fisc belge refusa la déductibilité des frais liés à l’usufruit (son amortissement et les dépenses courantes).

 

 Suivant une jurisprudence de plus en plus appliquée, le tribunal constata que l’objet social de la société était les prestations médicales spécialisées et que toutes ses dépenses d’une société ne sont pas automatiquement déductibles. La maison n’étant louée que rarement, l’achat de l’usufruit  pouvait être considéré comme un placement visant à accorder une libéralité au profit du gérant et de sa famille. Ce placement tombait donc hors champ de l’objet social de la société de médecin.

 

 Le tribunal estima aussi que la sprl n’apportait pas de preuve de la relation entre l’occupation gratuite de la maison et les prestations du médecin. Il rejeta donc les dépenses relatives à l’usufruit.

 

 Que retenir de ce cas particulier ?  Que fisc est de plus en plus à l’affut de constructions « usufruit/nue propriété » mal ficelées. Et que de tels montages doivent être soigneusement préparés pour prévenir au maximum les risques fiscaux et leur insécurité juridique.

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche