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27 août 2013 2 27 /08 /août /2013 17:20

porsche carreraOui, c'est effectivement possible avec la bénédiction du fisc, mais n'allez pas croire que c'est la fin des avantages en nature pour utilisation privée de voiture.

 

 

Les circonstances dans lesquelles ce sera possible sont très précises et valables uniquement pour le contribuable qui a soumis son cas au SDA, le Service des décisions anticipées : il a décrit la situation qu'il souhaite appliquer et en a demandé l'approbation au fisc. Tenant compte des règles et circonstances spécifiques, ce contribuable a reçu une réponse favorable. Voici les détails du cas.

 

Il s'agit d'un dirigeant d'entreprise qui bénéficie de l'usage privé d'une Porsche Carrera 2005 de société. Par ailleurs et depuis plusieurs années, il possède en privé une voiture de marque MG.

 

Il indique au fisc qu'il entend à présent faire tous ses déplacements privés avec la MG et qu'en raison de la baisse du chiffre d'affaires de la société, celle-ci va réduir eses frais et notamment ne plus permettre l'usage privé de la Porsche.

 

D'accord, direz-vous probablement, mais qu'en est-il des déplacements domicile /bureeau qui tombent dans la sphère du domaine privé ? Et bien puisque le siège social de la société est situé dans la maison de la personne physique qui donne en location une partie de l'immeuble à la société, il n'y a pas de tels déplacements.  

 

Le contribuable ajoute qu'il passe le plus clair de son temps soit en déplacements, soit au siège social à téléphoner pour développer ou réaliser ses affaires.

 

Le fisc répond favorablement à la demande.

 

En conclusion, cette demande a été montée de façon fort astucieuse et intelligente. Pour autant que le dirigeant respecte effectivement ce qu'il a indiqué, il n'y aura pas d'ATN dans son chef. Mais attention, il s'agit d'une décision anticipée qui fera certianement encore du bruit. Quoi qu'il en soit, elle n'est valable que pour le contribuable qui l'a introduite. Nous déconseillons donc à ceux dont la situation ressemble à celle décrite ci-dessus de s'abstenir de calculer un avantage en nature sans y avoir mûrement réfléchi.  

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