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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 14:04

 

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Le SPF Finances a récemment publié son rapport annuel d’activités pour l’année 2010. On y trouve de nombreuses informations dont nous vous livrons ici les premières statistiques générales.

  • La Belgique compte 6 910 757 contribuables à l'impôt des personnes physiques, dont 6.127.000 salariés, 265.000 dirigeants d’entreprises et 519.000 indépendants.  Il y a aussi 468.000 déclarations de sociétés. La pays compte 783.000 assujettis à la TVA.  Le SPF Finances, quant à lui, est composé de 26 079 fonctionnaires.

 

  • En 2010, près de 3.000.000 de déclarations fiscales furent déposées par Tax On Web (1/3 par les citoyens, 1/3 par les fonctionnaires et 1/3 par des mandataires comme les comptables-fiscalistes IPCF).  217.000 sociétés ont utilisé  Vensoc (le dépôt informatisé), soit 19% de plus qu’en 2009.

 

  •  7% des personnes physiques et 9% des sociétés sont en défaut de déposer leur déclaration fiscale.

 

  • L’administration a enrôlé 4.000.000 de déclarations, parmi lesquelles 1.000.000 ont généré un solde en faveur de l’Etat, 800.000 un solde nul et 2.2000.000 un remboursement aux contribuables.

 

  • En 2010, les salariés ont été contrôlés 219 000 fois, soit deux fois plus qu’en 2009 ; les dirigeants d’entreprises à 17.000 reprises, les indépendants 144.000 fois et les sociétés 88.000.
  • Le SPF Finances pointe le doigt sur le fait que la route est encore longue et que la lutte contre la fraude fiscale restera un point d’attention important dans les années à venir.

 

  • Ce rapport apprend aussi que, durant l’année 2010, 4 118 jugements ont été prononcés par des tribunaux quant à des litiges fiscaux et que 19 932 affaires restent en suspens. On remarque donc une certaine efficacité du « filtre » administratif.

 

  • Dans la plupart des cas, c’est le fisc qui l’emporte sur le contribuable devant le tribunal de première instance. En effet, durant l’année 2010, 1 187 jugements ont été rendus en faveur du fisc, contre 839 en faveur du contribuable et 501 décisions « mixtes ».

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