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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 22:04

La plupart des sociétés belges clôturent leurs comptes le 31 décembre. La fin de l’année est donc l’occasion de prendre diverses décisions qui auront un impact fiscal et parfois financier pour les dirigeants et collaborateurs.

 

 

 A l’avantage de la société

 

Pour réduire la charge fiscale de la société, il vous est bien sur possible de faire des dépenses inutiles, mais ce n’est pas l’objet de cette page. Voyons plutôt comment réduire la pression fiscale sans faire de nouvelles dépenses ou les rendre réellement rentables.

 

La prochaine échéance à laquelle vous devez être attentif est celle du 12 décembre, dernier jour pour faire un versement anticipé d’impôts qui vous donnera un avantage  de 1,5% sur vos impôts.  Cela vaut donc la peine de faire une nouvelle prévision budgétaire, y compris de la charge fiscale prévue pour cette année.

 

Vous pouvez également investir en tax shelter, ce régime fiscal favorisant la production audio visuelle en Belgique. Pour l’investisseur que vous pouvez être (à partir de 50.000 euros), le principe est une déduction à 150% de votre base taxable des sommes investies. Au total, en choisissant bien vos producteurs, vous pourrez probablement obtenir une rentabilité supérieure à 15% de votre investissement net.

 

 

 A l’avantage de vos collaborateurs sans défavoriser l’entreprise

 

Certaines décisions peuvent être prises tout au long de l’année, mais le sont souvent spécialement à l’approche ou durant le mois de décembre. En voici quelques-unes.

 

Il est possible de rémunérer un dirigeant ou un collaborateur ayant créé une œuvre originale que vous allez exploiter,  par des « droits d’auteurs ». En effet, leur nouveau régime fiscal est très intéressant.  Dans l’industrie textile par exemple, cela pourrait s’appliquer à un modèle original de vêtements ou des motifs de tapis. L’avantage du système est sa taxation à seulement  15% (après des abattements intéressants) jusqu’à la somme de 52.000 euros en 2010. Au-delà de cette somme, les revenus seront considérés comme professionnels.

 

Vous pouvez également octroyer des warrants à votre personnel salarié. Cette forme de rémunération permet à l’entreprise d’économiser les charges sociales, économie qu’elle peut éventuellement partager avec les collaborateurs à qui elle les accorde.

 

Une autre manière financièrement intéressante de motiver son personnel est de remplacer une prime individuellement taxée de part et d’autre part un « plan bonus ». Sous la condition de réalisation d’un objectif collectif (un chiffre d’affaires plancher, augmenter l’indice de satisfaction des clients, X nouvelles affaires…), l’employeur peut octroyer un bonus de maximum 2.299 euros que les salariés toucheront en « brut = net ».

 

A côté de ces mesures qui sont moins connues, d’autres sont plus fréquemment implantées, mais rarement « revisitées ». Cette période de l’année est l’occasion de le faire :

 

Octroyer un (nouveau) logement de fonction ou en augmenter la valeur, revoir les conditions des assurances groupes ou hospitalisations (ces dernières n’étant fiscalement pas déductibles), revoir les forfaits alloués pour frais propres à l’employeur (formations, gsm…)

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