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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 20:58

 Si le système belge d'attribution des pensions est basé sur la  répartition, c'est-à-dire que les personnes actives financent les pensions des inactifs, le législateur favorise depuis plusieurs années un système de capitalisation, qui se rapproche de celui que connaissent les USA: dans ce modèle, les actifs financent les actifs, et chacun se finance même personnellement dans une certaine proportion. Attention, nous sommes encore très loin du modèle américain. 

 

En causes de ce changement d'orientation,  d'une part l'allongement de la vie et d'autre part la chute du taux d'activité des seniors.  En pratique, ce sont donc les épargnes personnelles qui sont favorisées par des déductions fiscales avec des limites spécifiques. 

 

Un des "outils" les plus fréquememnt utilisés pour constituer un capital à l'avantage des dirigeants ou cadres de PME est via une assurance de groupe, parfois  appelée "EIP" engagement individuel de pension".  Tant l'entreprise que le futur bénéficiaire peuvent y contribuer.

 

Puisque  les primes sont déductibles à l'impôt des sociétés (ISOC) pour l'employeur sous conditions, le capital sera-t-il taxé lorsque le bénéficiaire prendra sa pension ? Oui, il sera taxé. Et voici comment, sachant que 3 cas sont possibles :

 

  •  Si le capital est "liquidé" avant que l'individu n'atteigne ses 60 ans, les cotisations personnelles et "patronales" sont taxées au taux marginal à l'IPP (impôt des personnes physiques), sauf les cotisations personnelles antérieures à 1993, taxées à 33%. Mais attention, le calcul s'effectue sur le montant net des taxes de 5,55% prélevées au profit de l'ONSS et de l'INAMI.  Sans oublier  qu'il faut ajouter les centimes additonnels communaux aux impôts fédéraux... ce n'est pas la joie, plutôt une peau de chagrin qu'un matelas ! 

 

  • En cas de paiement à l'intéressé entre ses 60 et 65 ans, toujours après déduction des taxes de 5,55%, tout le capital sera taxé à 16,5% à l'exception des cotisations personnelles versées après 1993, taxées à 10% (toujours plus les centimes additionnels). Les éventuelles parts bénéficiaires, comme dans le cas suivant, ne sont pas soumises à l'IPP mais bien aux 5,55%.

 

  •   Enfin, et c'est la situation la plus intéressante, si le bénéficiaire est resté professionnellement actif  jusqu'à ses 65 ans, le capital  (assurance groupe ou EIP) est soumis à un impôt de 10% (cotisations personnelles) ou 16,5% sur les cotisations de l'entreprise qui auront été préalablement déductibles à l' ISOC, impôt des sociétés.  Mais le bénéficiaire n'est plus obligé de prendre sa retraite. 

 

      Pour illustrer cela, prenons l'exemple  d'un capital de 100.000 euros constitué par une sprl pour son gérant, entre les années 1995 et 2010. Si ce capital est alloué au gérant en 2011 et que celui-ci a moins de 60 ans, il touchera de l'ordre de 43.319 euros (avec un taux probable de 50% d' IPP et 7% de centimes additionnels); si l'individu a entre 60 et 65 ans, il touchera 77.775 euros. Et s'il a ateint ses 65 ans, il percevra la même somme mais pourra rester actif. En gagnant moins de 14.480 euros professionnels par an, il pourra même toucher sa pension.    

 

 

 C'est  donc un des moyens  par lesquels  l'Etat nous encourage à rester actifs jusqu'à au moins 65 ans  et à nous  constituer un capital personnel que les générations futures ne pourront pas ou ne voudront plus financer.

   

 

 

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commentaires

comaratif contrats assurance 16/12/2016 16:19

Merci pour cet article super interessant

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