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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 13:12

titres services2-copie-1Le système des titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2004.  Cette initiative du gouvernement fédéral Verhofstadt avait pour but de promouvoir les emplois de proximité et de lutter contre le travail au noir. 

 

Aux utilisateurs, il proposait un tarif facial de 7,5 euro par heure et une réduction fiscalee de 30%, ce qui portait le coût net à 5,5 euros pour le contribuable. De quoi lutter avec les femmes de ménages en noir et favoriser leur retour dans le circuit du travail.

 

De l'autre côté, l'Etat subsidiait chaque heure d'un travailleur à concurrence de 20 euros. Ces deux mesures firent exploser les entreprises de titres-services, parfois à la limite de la légalité. 

 

Mais voici qu'ayant atteint son objectif et à la recherche d'argent, l' Etat (par la voix du gouvernement Di Rupo) a décidé de réduire à la fois sa contribution aux entreprises qui ont donc de plus en plus de mal à nouer les deux bouts et l'avantage fiscal octroyé aux contribuables.

 

Qu'en est-il exactement puisque les règles viennent de changer au 1er juillet 2013 ?

 

Jusqu'au 30 juin dernier, le plafond d'utilisation par conjoint s'établissait à 2.720 euros mais il vient d'être rabaissé à 1.380 euros, soit 162 titres si lon considère le nouveau prix de 8,5 euros par titre (5,95 euros net de le déduction fiscale de 30%). Cela représente environ 3 titres par semaine, alors que la moyenne nationale s'établit à environ 4 titres par semaine.

 

Si vous avez déjà consommé plus de 1.380 euros en titres-services cette année, tous bénéficieront de la déduction fiscale (avec plafond de 2.720 euros) mais n'aurez plus d'avantage fiscal pour le reste de l'année.

 

A noter encore que les montants et nombres exposés ci-dessus s'entendent au cumul des titres-services et chèques-ALE, lesquels ont beaucoup moins de succès que les premiers.

 

Et à partir de 2014 : le changement sera double : d'une part le titre-service augmentera encore à 9 euros pour les 400 premiers et 10 euros pour les 100 suivants. D'autre part et sauf exception, l'utilisation sera limitée à 500 titres par conjoint.

 

Cette évolution, d'une part louable car visant à résorber le déficit de l'Etat, met d'autre part une évolution de plus en plus manifeste : le manque de stabilité de notre paysage fiscal: il y a moins de 10 ans le gouvernement a favorisé le retour de travailleurs au noir dans le circuit. Une fois l'objectif atteint, il réduit maintenant progressivement les avantages octroyés.

 

Reste encore à savoir ce que ces jobs deviendront à terme car s'ils ont un grand intérêt social pour les travailleurs, le système est nettement moins intéressant pour les contrribuables dans leur globalité, sans oublier qu'ils ne créent presque pas de richesse.

 

   

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