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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 08:25

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Le SPF finance travaille de plus en plus régulièrement avec des renseignements fiscaux obtenus à l’étranger. Le 6 mars, on pouvait lire dans l’Echo quelques chiffres concernant l’utilisation de ces informations. En voici la synthèse

  • Les déclarations par les belges de comptes bancaires à l’étranger sont en baisse. En 2008, 117000 comptes avaient été déclaré alors qu’en 2010, seulement 86000 ont été déclarés.
  • Pour les déclarations 2010, le SPF Finances a reçu 207 200 renseignements provenant de l’étranger, la plupart provenant des Pays-Bas (40%), de France (23%) et d’Allemagne (10%). Ce recueil d’information a notamment permis au fisc de majorer le revenu imposable de 1178 contribuables, pour un montant total de 7,7 millions d’euros.
  •  Par ailleurs, dans le cadre d’une directive prévoyant des prélèvements sur le rendement de l’épargne au profit de l’état de résidence. La Belgique a reçu 83,4 millions d’euros en 2008 et 43,6 millions d’euros en 2010, les deux plus grands contributeurs étant le Luxembourg et la Suisse.
  •  Finalement, l’action « recouvrement international » lancée en mars 2011 et ayant pour but de récupérer une partie des dettes fiscales dues par des contribuables installés à l’étranger, a déjà rapporté 7,1 millions d’euros à l’IPP et 400 000 euros en TVA. 12673 contribuables sont concernés.       

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