Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 09:00

 La Cour d’Appel de Bruxelles a refusé  le 27/05/2010 à un contribuable la déduction de frais de restaurant.

 

La motivation de ce refus  est intéressante pour toutes les enteprises :  la cour estime que le contribuable ne démontre pas le lien direct entre les frais faits et l’exercice de sa profession : les pièces produites  ne sont, en grande partie, pas nominatives, concernent en partie des repas qui ont été pris à un endroit assez éloigné du lieu de l’exercice de la profession du contribuable et ne démontrent pas le lien direct entre ces repas et un dossier traité de manière concrète ou un client concret. De plus, d’après les pièces, des enfants ont également participé aux repas et les pièces ne sont pas nominatives !

 

Conservez donc un maximum de preuves du lien entre les invitations (lieu, personnes) que vous faites et l'activité de votre société.

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche