Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 08:30

 

Bourse-de-Bruxelles.jpg

Parmi les différentes réformes budgétaires adoptées par le nouveau gouvernement ces derniers jours, une d’elles a particulièrement attiré notre attention. Il s’agit de la taxe sur la conversion des titres au porteur. Lisez ci-dessous les dispositions de cette taxe ainsi que nos conseils s’y rapportant :

Nous savions déjà qu'il n’était plus possible d’émettre des nouveaux titres au porteur en Belgique depuis 2005. Une échéance au 31 décembre 2013 avait été accordée  de manière à permettre la conversion de ces titres en titres dématérialisés ou nominatifs.

Cependant, l’accord budgétaire "Di Rupo 1er", a instauré  une taxe sur la conversion de ces titres. Elle sera due par les sociétés sur tous ses titres au porteur encore en circulation et calculée au taux de 1% de ses fonds propres si la conversion a lieu en 2012 et de 2 % si elle a lieu en 2013. Pour  une société ayant des fonds propres de 2 millions d’euros, la taxe s’élèvera à 20 000 euros en cas de conversion en 2012 et à 40 000 euros en 2013.

Le meilleur moyen d’échapper à cette taxe est donc de réaliser la conversion avant le 31 décembre 2011.

Mais nous rappelons ici que la conversion des titres au porteur en titres nominatifs au nom d’une personne physique actionnaire peut l'exposer à des conséquences fiscales :

  • Si les actions « réapparaissent » brusquement à l’occasion de la conversion, l’administration peut y voir un « signe d’aisance », et taxer le contribuable, à l’impôt sur les revenus, au taux marginal de 50 %, sur la valeur de l’action elle-même.
  • Si les actions au porteur proviennent d’une succession non déclarée pour laquelle la prescription n’est pas encore acquise, l’administration peut exiger le paiement des droits de succession (taux allant jusqu’à 80 %), en plus des amendes et des intérêts de retard.

Dès lors,  pensez aux conséquences de la conversion avant de la réaliser encore en 2011 afin d’éviter la taxe. Dans certains cas, une telle conversion peut en effet avoir des conséquences encore plus coûteuses que le paiement de la taxe elle-même.

D’autres solutions peuvent aussi être envisagées, notamment :                     

  • la liquidation de la société
  • l'absorption de la société par une autre société
  • la réduction du capital de la société (la taxe n’étant alors due que sur l’actif net qui subsiste

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche