Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 08:40

Résumé :  tant l'entreprise qui met un vélo à disposition de son personnel (salarié ou dirigeant) que ce dernier bénéficient d'une fiscalité intéressante. Bientôt (encore) de nouvelles règles pour l'avantage en nature pour utilisation The-Bamboo-Bicycle-1-copie-1.jpgd'un véhicule de société.

 

 

 L’administration fiscale vient d'émettre une circulaire relative à la mise à disposition d’un vélo par l’entreprise à l’un de ses collaborateurs pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Voici ce qui en ressort :

Le cadre est celui de l’entreprise qui met un vélo  à la disposition de son personnel ou de ses dirigeants. De plus, elle fournit également les accessoires nécessaires et prend en charge les frais d’entretien et de garage. 

Ce vélo peut être utilisé non seulement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais également dans le cadre de tous les autres déplacements purement privés.

  La mise à disposition d’un vélo par l’entreprise n’étant pas considérée comme un avantage en nature, elle est dès lors, fiscalement déductible pour l’employeur et exonérée d’impôts  pour l’employé. Cette exonération est de plus cumulable avec l'exonération fiscale de l'indemnité kilométrique à concurrence d'un montant maximal de 0,145 euro/km.

L'indemnité-vélo conserve cependant son intérêt, puisqu'elle permet de couvrir les autres frais éventuels liés à l'usage de la bicyclette, comme par exemple les frais vestimentaires. Par contre, elle n’est pas cumulable avec l’exonération relative aux transports publics ou collectifs.

  Au moment de rédiger cet article, nous apprenons qu’une autre circulaire aurait été émise visant à changer le mode de taxation des avantages en nature pour utilisation en privé des véhicules de sociétés. L’imposition serait dorénavant (en fait à partir de 2011) basée sur les kilomètres réels et non plus sur un forfait de 5.000 ou 7.500 kms.

  Nous y reviendrons quand nous en saurons plus, passez donc nous lire prochainement.

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche