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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 12:44

Résumé : une entreprise peut octroyer un avantage collectif à ses salariés, pour autant que des conditions objectives soient réalisées. Le régime fiscal en est intéressant, tant pour le bénéficiaire que pour l’employeur.

 

 

 Un plan bonus octroie un avantage non récurrent lié aux résultats aux salariés d’une entreprise en raison de la réalisation de certaines missions ou de l’atteinte de certains objectifs.

 

Il peut s’agir par exemple de la réalisation d’une augmentation du chiffre d’affaires, d’une réduction des coûts, d'une baisse des délais de livraison ou des défauts de qualité.

 

Cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, est intéressante pour les employés ainsi que pour les employeurs. En effet, ces bonus sont exonérés de précompte professionnel ainsi que de cotisations de sécurité sociale dans le chef des salariés. Ils sont uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 33%.

 

 

 Pour bénéficier de ce régime favorable lors de l’octroi d’un bonus, l’employeur doit respecter certaines conditions:

  • Les objectifs à réaliser doivent être formulés de manière précise.Ils doivent être mesurables et vérifiables.
  • L’introduction du bonus doit faire l’objet d’une CCT (convention collective de travail) ou d’un acte d’adhésion, selon qu’il y ait ou non une délégation syndicale.
  • Ce document doit être accompagné d’un plan d’octroi contenant des mentions obligatoires, comme par exemple le nombre de travailleurs auxquels le plan se rapporte.

 Quel montant ?

 

Le montant maximal pouvant être octroyé dans le cadre d’un plan bonus est évalué chaque année en fonction de l’indice santé.  Pour l’année 2011, le plafond est de 2.358 euros. Il augmentera de 3% en 2012 à 2.430 euros.

 

A noter d’une part que si le montant du bonus dépasse le plafond, la partie au-delà du montant maximal sera imposable et soumise aux cotisations sociales ordinaires. Et d’autre part que si ce régime fiscal est intéressant, il nécessite une administration non négligeable et souvent l’intervention d’un secrétariat social.

 

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