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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 14:19

Grâce aux technologies modernes et à la mise en place de nouvelles mesures, le fisc a désormais accès à un nombre impressionnant d’informations vous concernant. Il peut se forger une opinion bien précise de votre niveau de vie et vous imposer en conséquence. Mais le fisc va-t-il trop loin dans cette quête d’informations ? Basé sur une étude du journal l’Echo, cet article (et le prochain) énumère ce que le fisc sait et saura dorénavant de vous…

 

  

Vos revenus professionnels de salarié ou indépendant :

Lorsque vous recevez votre fiche de paie, le fisc en reçoit également les données ce qui lui permet de contrôler exactement ce que vous gagnez. Depuis janvier 2012, le fisc exerce des contrôles plus sévères auprès des employeurs et les revenus, ou avantages en natures non déclarés sont sanctionnés par une taxe de 309%.

 

Vous avez un compte bancaire ?

Depuis peu, un point de contact central a été établi au sein du SPF Finances. A partir de 2013, les banques devront communiquer à ce point de contact la liste de tous les comptes que vous détenez en Belgique.

En plus d’être au courant des comptes bancaires dont vous disposez, le fisc peut désormais également avoir accès aux informations concernant vos opérations. Même s’il ne peut pas les demander directement à votre banque, il peut vous les demander personnellement et vous êtes contraint, en vertu de la loi, d’y donner une réponse.

 

Vous possédez un ou des biens immobiliers ?

En Belgique, le fisc est tenu informé de tous les actes passés devant un notaire. Cela signifie que tout achat d’un bien immobilier atterrit automatiquement dans le registre du fisc. La règle est également d’application si vous louez un bien immobilier car le bail doit être enregistré.

 

Dans notre prochain article, vous découvrirez que ces mesures ne s’arrêtent pas à vos simples données bancaires ou à vos revenus professionnels. Cela va bien plus loin et concerne également votre voiture ou votre maison de vacances dans le sud de la France.

   

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