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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 09:25

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Résumé : le sénat congolais a ratifié le mois dernier sa première convention de prévention de double imposition et c’est  avec la Belgique. Le cadre fiscal avantageux mis en place va certainement renforcer les échanges économiques et commerciaux entre ces deux pays. Il fait de la Belgique « la » porte d’entrée vers la République démocratique du Congo (RDC.)

 

 

Cette convention, signée le 23 mai 2007 était déjà ratifiée par la Belgique depuis fin 2008 mais le Congo hésitait pour deux raisons : d’une part, les autorités congolaises craignaient que la convention ne couterait plus qu’elle ne rapporterait. D’autre part, la communauté congolaise expatriée en Belgique craignait que l’échange de renseignements fiscaux ne soit utilisé par l’administration congolaise de manière abusive. Le 11 octobre dernier, le sénat congolais a finalement ratifié la loi à l’unanimité. La Convention pourrait dès lors entrer en vigueur dès le 1er janvier 2012.

 

Les grandes lignes de la convention

  • Tout d’abord, la convention prévoit l’évitement des doubles impositions. A l’heure actuelle, une société belge qui souhaite ouvrir un établissement stable au Congo est imposable en Belgique ainsi qu’au Congo. Désormais, les bénéfices réalisés grâce à cet établissement seront imposables au Congo et exonérés d’impôts en Belgique (moyennant le respect de conditions habituelles).
  • Les personnes physiques bénéficieront également des avantages de cette convention. En effet, jusqu’à présent, les expatriés belges présents au Congo étaient soumis à une double imposition. Désormais, ils ne seront taxés qu’une seule fois. De plus, puisque cette convention est la seule que la RDC a signée jusqu’à présent, tout investisseur intéressé par le Congo aura avantage à passer par la Belgique pour bénéficier des avantages de la convention : les banques belges seront donc propulsées au premier plan pour financer ces investissements, car elles bénéficieront d’une absence de retenue à la source sur les intérêts. L'avantage sera conséquent, notamment par rapport aux banques françaises.
  • La convention prévoit aussi une clause d’égalité de traitement en ce qui concerne les intérêts, redevances, dépenses et dettes entre les résidents des deux pays et déductibles comme s’ils avaient été payés à leur propre résident.
  • Finalement, la convention contient une clause de la nation la plus favorisée en faveur de la Belgique. La République Démocratique du Congo s’engage à faire bénéficier la Belgique des limitations des retenues à la sources sur dividendes, intérêts ou redevances plus favorables qu’elle accorderait dans le cadre d’une convention préventive de double imposition conclue avec d’autres pays membres de l’Union européenne.

 

 

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costmasters-blog.com - dans International
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commentaires

ediho lokonga jose 25/03/2016 12:49

je suis entrains de faire des recherches scientifique alors si vous pouvez m;aider avec la liste des pays signataire de la convention fiscale entre la rdc avec la belgique s,il vous plait

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