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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 11:21

citroen-2cv6.jpg                                                    ferrari-f430-spider-1.jpg

 

 

Vous avez certainement lu que le gouvernement récemment formé va revisiter le mode de calcul des avantages en natures pour utilisation privée des véhicules de société. L’idée étant de rapporter 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, pour moitié à charge des utilisateurs et pour moitié à charge des sociétés. En pratique et dans de nombreux cas, cela reviendra à prendre la moitié de la poche gauche de l’entrepreneur et l’autre moitié de sa poche droite.

Jusqu’à la fin de 2011, l’ ATN (avantage de toute nature) est fonction d’une part du taux d’émission de CO2 de la voiture et d’autre part de la distance entre le domicile et le lieu de travail du bénéficiaire.

A partir de 2012, le critère de distance est abandonné et remplacé par la valeur catalogue, options et taxes comprises, avant remises obtenues au moment de l’achat.

La formule supposée (car pas encore publiée) de calcul prend les taux d’émission de CO2 suivants pour référence : 95 gr/km en diesel et 115 gr/km en essence. L’ATN sera majoré ou minoré de 0,1% du prix catalogue suivant le taux d’émission de CO2. Sa valeur sera de minimum  4% du prix d’achat * 6/7 et de maximum 18% du prix d’achat *6/7 avec un minimum de 4% et un maximum de 18%.  

Prenons quelques exemples pour comparer la situation de 2011 à celle de 2012. Ces calculs reposent sur les modalités actuellement connues mais peut-être pas définitives.

 

Situation

ATN 2011

€, annuel

ATN 2012

€, annuel

Coût

Collaborateur au taux max  IPP

Voiture essence, valeur à neuf € 20.000

115gr CO2 , forfait de 5000 kms

1.288

1.200

-88

Voiture diesel, valeur à neuf € 45.000

130gr CO2 , forfait de 5000 kms

1.592

3.471

+1.857

Voiture diesel, valeur à neuf € 30.000

179gr CO2 , forfait de 7500 kms

3.289

4.170

+ 2.231

Voiture ess , valeur à neuf € 120.000, 300 gr CO2 , forfait de 5000 kms

3.360

18.514

+ 15.154

 

Mais encore : un montant de  DNA (dépenses non admises) sera dorénavant ajouté à celles que les entreprises supportaient suivant le taux de pollution des voitures : il sera de 17% de l’ATN.  Soit encore 6% de la valeur de l’ATN à charge de l’employeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

  

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costmasters-blog.com - dans fiscalité
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commentaires

DocteurTax 02/11/2016 18:00

Merci pour cet article.
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