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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 11:02

C'est en vue de réduire notre dépendance énergétique et de favoriser l'environnement que l'Etat accorde des réductions d'impôts aux contribuables (personnes physiques) qui supportent des dépenses faites pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie. 

  

Ces dépenses doivent être faites dans une habitation dont le contribuable est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire. Les dépenses admissibles (en privé) comprennent les suivantes :  

  • remplacement des anciennes chaudières ou l’entretien d’une chaudière;
  • installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire;
  • installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique;
  • installation de tous autres dispositifs de production d’énergie géothermique;
  • installation de double vitrage;
  • isolation du toit, des murs et des sols ;
  • placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge;
  • audit énergétique de l’habitation.

      

     

     La réduction d'impôt est de 40% sur un maximum de 2770 euros, majorés de 830 pour lés dépenses des 3 premiers types ci-dessus.

     

    Si vous possédez plusieurs habitations (par exemple votre résidence, un chalet en Ardennes et un studio à la mer mis en location), le forfait s'applique par habitation et non par contribuable !

     

     Ce que peu de contribuables belges savent, c'est que si les dépenses déductibles excèdent le plafond de 2700 euros (pour les revenus de 2010), cet excédent peut être reporté sur les trois années suivantes, chaque fois avec  maximum 2770 euros par an et par habitation. Toutefois si l'habitation est occupée depuis moins de 5 ans, le report de déduction n'est pas possible.

     

     Si vous êtes concerné par ce dernier cas, il est donc judicieux d'avoir un suivi des déductions faites et à reporter, pour bénéficier pleinement de cette mesure fiscale.


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costmasters-blog.com - dans fiscalité
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