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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 15:15

michelin.jpgPeut-être faites-vous partie de ces entrepreneurs qui organisent parfois des manifestations pour entretenir leur clientèle ou développer leurs affaires. Ces événements incluent, dans une proportion qui peut varier, des frais dits de bouche et d'autres tels que location de salle, animations, documentations...

 

La plupart savent que la TVA sur les frais de restaurant n'est pas déductible tandis que celle sur les frais publicitaires l'est.

 

Mais qu'en est-il de manifestations mixtes, faut-il faire un simple prorata, appliquer la règle qui veut que l'accessoire suive le prrincipal ou déduire en fonction de de l'objet de la manifestation?

 

La Cour de cassation a donné un éclairage le 15 juin 2012 dans un litige opposant une entreprise automobile à l'administration fiscale. Et voici ce qu'elle a dit :

  

la cour estime que l'activité qui a principalement et directement pour but d'informer des acheteurs potentiels de l'existence et des qualité d'un produit ou d'un service en vue d'en favoriser la vente est une activité publicitaire dont les frais sont déductibles, y compris les frais de nourriture et de boissons exposés dans ce cadre. Elle confirme donc en l'espèce la décision de la Cour d'appel.

 

En l'espèce, il s'agissait d'un litige entre le fisc et une société automobile qui avait invité des prospects. La Cour d'appel avait estimé que les dépenses engagées n'avait pas pour seul but le confort de la clientèle mais également la présentation de voitures et d'actions promotionnelles pour en favoriser la vente. Elle avait donc doné raison au contribuble qui estimait que ces frais étaient d'ordre publicitaire, en conséquence de quoi la TVA était donc déductible.

 

Nul doute que certains contrôleurs omettront de rappeler ce bon droit aux entreprises faisant l'objet de leurs contrôles. Tout est affaire de circonstances et de justification, mais si vous engagez des frais de bouche dans le cadre d'une opération publicitaire, la TVA sera normalement déductible.  

 

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