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22 août 2012 3 22 /08 /août /2012 08:53

calculatriceLes Avantages de Toute Nature (ATN) qu’une société octroie à ses collaborateurs (dirigeants ou salariés) doivent être déclarés à l’impôt des personnes physique pour leur valeur réelle hormis certains cas définis par le Code des Impôts sur les Revenus (CIR). En cas de non-déclaration, ils se voient imposés à 309%. Explications sur ce qui change. 

 

 

Certains employés et indépendants bénéficient d’avantages de leur employeur ou société. Les plus connus sont les voitures, logement gratuit ou encore la disposition gratuite de personnel de maison. Mais il y a encore l’usage privé d’un gsm et le fisc pourrait même considérer comme tel une fiche TVA d’un restaurant dont on ne pourrait prouver avec l’activité professionnelle.

 

 

 

 

D’une part ces avantages, aussi divers soient-ils, doivent impérativement être déclarés au fisc pour leur valeur réelle ; d’autre part la société qui accorde ces avantages ne peut les déduire que si ceux si sont imposés chez le bénéficiaire. La société ne peut déduire ces frais de ses bénéfices que si elle peut prouver que ces avantages sont déclarés comme revenu de de l’employé qui sera imposé sur les mêmes montants, au taux d’imposition marginal majoré des taxes communales.

 

Attention, si la société ou le bénéficiaire ne déclare les bons montants d’ ATN le fisc pourra tenter de les imposer à 309%.

 

Pratiquement, la société a deux manières d’éviter que le fisc ne remette ces montants en cause et d’éviter le risque d’amende : soit  comptabiliser les avantages dans le compte courant débiteur du bénéficiaire, soit déclarer les ATN en établissant une fiche fiscale 281.10 (salarié), 281.20 (dirigeant) ou 281.50 (tiers à l’entreprise

 

 

CE QUI A CHANGE LE 1er JUILLET 2012

 

Jusqu’au 1er juillet 2012, oublier » de remplir cette fiche n’était pas trop grave et le fisc permettait de corriger ses erreurs lorsque l’on avait « oublié » d’établir une fiche fiscale mais depuis lors les contrôles sont durcis et les « erreurs » sont beaucoup moins tolérées.

 

Voici comment sont évalués certains avantages en nature par le fisc :

 

  • Utilisation privée d’un véhicule de société : calcul en fonction de la valeur (catalogue), de son émission de CO2 et de l’âge du véhicule. Cliquez ici pour plus de détails  Les dispositions fiscales du gouvernement Di Rupo et les probables futures sont connues
  •  Usage d’un logement gratuit : une formule basée sur le revenu cadastral du bien détermine le montant de l’ATN. Il dépend aussi de l’état (meublé ou non) du bien. Attention, pour les dirigeants d’entreprise, cet ATN augmente de 90% dès cette année !
  • Prêt sans intérêts ou à taux réduit : l’ATN est calculé sur base de la différence entre le taux de référence et le taux d’intérêt appliqué.
  • Chauffage gratuit : le personnel de direction ainsi que les chefs d’entreprise ont un forfait de 1820 euros ; quant aux autres employés, le forfait est de 820 euros.
  • Electricité gratuite :  le personnel de direction ainsi que les chefs d’entreprise ont un forfait annuel de 910 euros et les aux autres employés un forfait de 410 euros.
  • Usage d’un logement gratuit : une formule basée sur le revenu cadastral du bien détermine le montant de l’ATN. Il dépend aussi de l’état (meublé ou non) du bien. Attention, pour les dirigeants d’entreprise, cet ATN augmente de 90% dès cette année !
  • Ordinateur gratuit : forfait annuel de 180 euros.
  • Internet gratuit : forfait annuel de 60 euros.
  • Personnel de maison : 5.950 euros par an par membre du personnel, à calculer au prorata des heures prestées. 

   

NOS CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

 

  • Il y a fort à parier qu’à l’avenir, il y aura moins d’osmose (ou de zone grise) entre frais professionnels et dépenses privées car ce nouveau coup de marteau fiscal  sur la tête des entreprises les incitera à prendre moins de risques.

 

  • Si vous décidez de ne pas imposer l’ ATN, demandez-vous (et à votre comptable-fiscaliste) préalablement si le jeu en vaut la chandelle.

 

  • Prenez le temps de revoir toutes les dépenses que la société fait pour votre compte et définissez bien leur nature. Un tel diagnostic sera certainement intéressant.

 

  • Si vous octroyez  ou bénéficiez d’un ATN pour lequel aucun forfait n’est prévu par le législateur, il est impératif de bien évaluer la valeur réelle de l’avantage.

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