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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 08:57

vanackere-copie-1.jpgNous savons tous que le système fiscal belge est  d’une complexité effarante : à côté des taux « faciaux » ou de base figurent de nombreuses déductions ou niches fiscales.

 

Comme chaque année, le SPF finances a étudié le coût des mesures fiscales prises par nos gouvernements successifs. Pour les revenus de la seule année 2010, ces réductions s’élèvent à 61 milliards d’euros, dont 23 pour les dépenses fiscales et le  solde provenant du système général. Comme vous le lirez ci-dessous, certaines comparaisons valent leur pesant d’or

 

L’impôt des personnes physiques (IPP)  « contribue » pour 7,7 milliards d’euros à ces réductions et 22 milliards de rabais du système général des impôts, notamment comme suit :

 

  • 11,5 milliards pour les quotités exemptées (c’est-à-dire les premières tranches de revenus sur lesquelles vous ne payez pas d’IPP)
  • 4 milliards pour les frais professionnels déductibles
  • 1,9 milliards pour les allocations familiales, non-taxables
  • 2 milliards pour les déductions liées aux logements (bientôt transféré aux régions)
  • 0,5 milliard pour l’Epargne-pension
  • 0,5 milliard pour l’exonération de précompte mobilier sur la première tranche d’intérêts sur livret d’épargne
  • 0,3 milliard pour le remboursement des frais domicile-lieu de travail par les employeurs
  • 0,2 milliard pour les titres-services

 

L’impôt des sociétés (ISOC)  est réduit de 1 milliard pour dépenses fiscales et de 15,5 milliards pour les abattements et réductions.  Notez que le total de ces deux montants st inférieur à ce que l’ISOC rapporte, soit 11 milliards d’euros… allez comprendre. Quoi qu’il en soit,

 

  • Les revenus déjà taxés ont « coûté » 6 milliards à l’Etat
  • Les intérêts notionnels 5 milliards
  • Les plus-values sur actions 3 milliards
  • Le crédit d’impôt pour R&d (recherche et développement ) 0,3 milliard
  • La déduction pour revenus de brevets 0,2 milliard
  • Les taux réduits 0,2 milliard.

 

En matière de TVA les taux réduits alimentation, construction)  baissent les recettes de 9 milliards et celui dans l’Horeca de 0,3 milliard. Quant aux honoraires d’avocats, ils coûteraient milliard d’euros.

 

Au-delà des chiffres bruts, il faudrait mettre regard ce qui se passerait sans ces messure. De plsu ce sont autant de pistes pour réformer et simplifier notre système fiscal pour plus d’efficacité dans un contexte international mouvant. Espérons aussi que ces "manque à gagner" n’inciteront plus nos gouvernements à les réduire pour augmenter leurs recettes !

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