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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 18:16

Percevoir des drotis d'auteurs est souvent une opportunité fiscale car ces revenus sont soumis au précompte mobilier de 15%, et encore avec certains abattements jusqu'à 52.000 euros de revenus. Au-delà de ce montant, le fisc évaluera la nature des revenus  (et sera tenté de les considérer comme revenus professionnels).

 

Depuis mai 2010, la situation de ces revenus au regard des cotisations sociales est plus clair; les situations suivantes peuvent se présenter, sachant que cette réglementation entre en vigueur pour les revenus de 2008 (avec révision des cotisations en 2011):

 

  • le percepteur des droits d'auteur a un statut au moins équivalent à celui des indépendants: en ce cas il ne doit pas payer de cotisations à l'INASTI
  • le percepteur a des revenus d'une autre activité indépendante: les revenus de droits d'auteur, jusque 51.920 euros,  ne font pas l'objet de cotisations sociales. Au-delà de ce montant, il faut déclarer soi-même le surplus à la caisse d'assurances sociales
  • le percepteur n'a pas d'autre statut: en  ce cas il doit s'assurer en tant que travailleur indépendant si les evenus ont une nature professionnelle; la cotisation minimale sera due pour des revenus inférieurs à 51.920 euros et sur le surplus de ce montant, pour des revenus supérieurs à 51.920 euros    

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