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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 10:02

 

 panneaux solairesL'accord budgétaire conclu le weekend dernier entre les six partis au fédéral belge comprendra environ 100 des 180 pages de l'accord gouvernemental ! Il commence à faire surface et les détails des dispositions seront progressivement connus.

Mais à ce jour (jeudi 01/12/2011), l'administration fiscale informe que seules deux dispositions sont fixées. Puisque que de nombreux contribuables s'interrogent sur le sort de dépenses qu'ils  se sont engagés cette année à faire l'an prochain, voici en presque primeur ce dont il s'agit : 

 

 

 

 

A. Voitures propres

Pour les voitures commandées avant le 28 novembre 2011, mais non livrées avant le 31 décembre 2011, la réduction sur facture peut encore être demandée sur base des deux conditions suivantes:

  1. qu'une facture d'acompte d'un montant au moins égal au double de la réduction sur facture ait été délivrée
  2. qu'un bon de commande ait été introduit auprès de l'administration avant le 15/12/2011.
  3. 

B. Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie

Jusqu'à l'année de revenus 2011 (exercice d'imposition 2012), les contribuables bénéficiairent d'une réduction fiscale de 40% sur ces dépenses, avec un maximum de 2.840 euros.

A partir de l'exercice d'imposition 2013 ( année des revenus 2012 ), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.

 

 

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