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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 09:18
titers servicesBeaucoup d’entre vous utilisent les titres-services  destinés à payer leur femme  (ou homme) de ménage pour l’entretien de leur maison ; d’autres préfèrent les chèques ALE  destinés à payer la personne s’occupant de tâches telles que l’entretien des jardins ou la garde des  enfants. La dernière réforme budgétaire en date a apporté quelques changements pour leur utilisation et leur déductibilité fiscale
  
  
 

Depuis le 1erjanvier 2012

  • Le nombre de titres-services que vous pouvez acheter est limité à 500 par utilisateur  par an. Si votre partenaire et vous-même êtes enregistrés comme utilisateurs, vous pourrez donc acheter 1000 titres-services.
  • Cependant, les personnes moins-valides, les ménages avec un enfant handicapé ainsi que les ménages monoparentaux avec un ou plusieurs enfants à charge sont autorisés, quant à eux, à acheter jusqu’à 2.000 titres-services par an.
  • Le prix et l’avantage fiscal des titres-services restent inchangés : le prix reste de 7,50 euros pour un titre-service (1 heure de travail) et la réduction fiscale reste à 30%, ce qui entraîne un coût réel de 5,25 euros.
  • En ce qui concerne les chèques ALE, l’avantage fiscal a été repensé. Jusqu’à l’an dernier, l’avantage fiscal oscillait entre 30 et 40% en fonction des revenus. Depuis le 1er janvier 2012, le pourcentage est fixé à 30%. Le prix du chèque ALE est  légalement établi entre 5,95 et 7,45 euros.

 

A partir du 1er janvier 2013

  • Il est prévu que le prix du titre-service augmente d’un euro à 8,50 euros. La réduction fiscale, quant à elle, restant inchangée, le coût réel du titre-service s’élèvera alors à 5,95 euros, soit 70 cent de plus qu’en 2012.
  • Par ailleurs, il a été décidé de ramener le nombre maximum de titres-services à 400 par utilisateur et par an. Au-delà de ce montant, vous pourrez encore acheter 100 titres par utilisateur, mais au prix de 9,50 euros.



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costmasters-blog.com - dans fiscalité
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AROMATARIO 27/12/2015 10:25

Bonjour,
Je crains que vos informations ne soient périmées de longue date.

Cordialement,

AO

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