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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 10:45

recus-copie-1.jpgIl arrive fréquemment qu’un professionnel achète de façon récurrente dans un même magasin et qu’il se fasse établir une facture récapitulative en fin de mois ou trimestre. S’il ne peut justifier la nature de ces dépenses, le fisc pourrait bien les rejeter et le tribunal suivre le fisc.

 

 

 

 

 

C’est ce que  met en évidence  un jugement du Tribunal de 1ère instance de Liège de mai 2012.

 

Le contribuable, une maison de repos, faisait des achats répétés dans un grand magasin et obtenait une facture mensuelle sans détails. Durant un contrôle, le fisc ne put vérifier s’il s’agissait effectivement d’achats de marchandises destinés aux repas des pensionnaires ou si les gérants de la maison de repos en avaient partiellement ou totalement bénéficié.

 

Le fisc argumente que la comptabilité n’est pas probante, ce que la contribuable réfute.  En justice, le tribunal estime que la comptabilité n’est pas probante car la contribuable ne peut fournir de tickets de caisse ou justificatifs de ses achats.  Et dans de tels cas la charge de la preuve étant renversée, l’administration fiscale a beau jeu d’être encore plus dure que d’habitude.

 

Conservez donc tous les justificatifs de vos dépenses professionnelles, faute de quoi les conséquences pourraient être très dommageables.

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