Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 14:05

luxembourg.jpgL'étau n'en finit pas de se reserrer sur les avoirs et capitaux que lescontribuables belges détiennent à l'étranger.  S ide l'avisde plusieurs spécialistes les annonces du gouverneemnt Di Rupo ont d'abord comme but de mettre la pression psychologique sur nos compatriotes qui ont des avoirs non déclarés, force est de reconnaître que plusieurs mesures changent la donne et continueront à le faire très prochainement.

 

Rappelons-nous d'abord que les premières mesures du gouvernement belge furent de remonter le taux du précompte mobilier dans un premier temps à 21% et de créer une taxe additionnelle de 4% au-delà de 20.020 euros de revenus. Puis le précompte fut élevé à 25% et redevint libératoire, à partir des revenus de 2013.

 

Un registre est aussi sur le point d'être créé, ayant pour vocation de contenir les numéros de tous les comptes bancaires détenu par les résidents belge... un pas de plusvers le cadastre des fortunes. 

 

Pour ce qui concerne les assurances-vie détenues auprès de compagnies en Belgique, le gouvernement a augmenté la taxe sur leurs primes : de 1,1 à 2%.  Ce que le fisc vise ici n'est pas seuleemnt des recettes additionnelles à court terme, mais aussi de pouvoir percevoir des droitsde succession lorsque les bénéficiaires décèderont... car les assurances ont l'obligation d'être transparentes.

 

Et pour ce qui concerne les avoirs à l'étranger, dont chez nos voisins luxembourgeois ? 

 

Cela fait maintenant 15 ans que fut instaurée  l'obligation de mentionner sur sa déclaration fiscale  l'existence d'un compte à l'étranger.  Avec l'échange croissant d'informations entre administrations fiscales, le fisc a progressivement accès à de plus en plus de numéros de comptes... il est donc de plus en plus risqué de garder un tel secret, même si cela fait aussi partie de la guerre psychologique menée par le gouvernement. 

 

On  se rappelle que dans le cadre de la directive européenne sur l'épargne, l' Autriche,  Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg ont obtenu  une dérogation: le maintien d'un secret bancaire relatif contre un précompte mobilier de 35%... même au GD Luxembourg, certains se rendent bien compte que le secret ne durera plus des lustres.     

 

Pour finir, il faut enfin se demander quel est le sort des assurances-vie palcées à l'étranger, qui ont souvent été un autre moyen de "confidentialité" pour des avoirs non déclarés.

 

En principe elles bénéficient toujours de confidentialité enter banques européennes, mais certains estiment que le fisc belge pourrait un jour faire appel à la notion de "pays le plus favorisé" pour forcer d'autres états à lui communiquer des données de ses contribuables.

 

Et ceci gagne en intérêt puisque les contribuables devront, à partir de la prochaine déclaration fiscale, également mentionner s'ils sont titulaires d'un portefeuille d'assurance-vie à l'étrnager, même en l'absence de perception de revenus. 

 

Pour finir ce post mettons enfin cela dans le contexte de la loi sur le blanchiment de l'argent et du prochain conclave budgétaire... c'est vraiment un sale temps pour les avoirs financiers  

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires

Viva conseil 14/06/2017 15:15

Merci pour ce blog

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche