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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 08:07

Voici quelques unes des pistes d'augmentations des charges fiscales que les entreprises et particuliers pourraient devoir supporter prochainement et qui se trouvent sur la table des négociations gouvernementales.

 

 

 Vendredi passé, le formateur Elio Di Rupo présentait aux six partis (PS, MR, cdH, CD&V, Open Vld et sp.a) une nouvelle proposition de budget pour 2012. Celle-ci avait pour objectif de ramener le déficit à 2,8% du PIB, soit réaliser une économie de 11,3 milliards d’euros. Jamais la Belgique n’a eu à épargner une somme si importante en une année !

Elio Di Rupo espérait clore le travail dimanche soir, ce qui aurait permis au parlement de voter le budget 2012 avant le 31 décembre, comme l’exige l’Europe. Ce n’était cependant pas le cas et les discussions ont donc repris hier matin, vers 10h30. Ils espèrent cette fois, être prêts pour mardi soir.  Encore que…

Dans sa proposition, le formateur est "conciliant" sur plusieurs points, notamment :

  •  Le maintien de la déductibilité des titres-services ainsi que les règles actuelles d’exonération de précompte sur les livrets d’épargne. 
  • La baisse de cotisations sociales sur les trois premiers emplois d’une PME ainsi que le relèvement de la quotité exemptée d’impôts.
  • Finalement, des mesures structurelles réclamées par les libéraux et le patronat telles que la dégressivité des allocations de chômage, un meilleur contrôle de la disponibilité des chômeurs, une révision de la notion d’emploi convenable, un report à 62 ans de l’âge de la prépension ou encore le relèvement des plus basses pensions.

Cependant, Elio Di Rupo se heurte encore aux libéraux conduits par Charles Michel et Didier Reynders  en ce qui concerne les charges supplémentaires qu’il prévoit d’imposer aux entreprises. Le formateur voudrait notamment revoir à la baisse le régime fiscal des intérêts notionnels dont bénéficient les entreprises.Selon certains cette mesure coûte cher à l’état qui se prive d’importantes rentrées fiscales. Mais c’est à notre avis pratique et concret une vue étroite car les intérêts notionnels sont un excellent outil de promotion de la Belgique à l’étranger. Et des atouts pour attirer les investissements nous n’en avons plus beaucoup… 

En additionnant la révision des intérêts notionnels, les voitures de société, les revenus définitivement taxés et les plus-values sur actions que le formateur prévoit d’imposer de manière dégressive en fonction de la durée de possession des actions, on arriverait à un total de 2,2 milliards d’euros de charges supplémentaires sur les entreprises

 

 Même si les négociateurs ont abouti à un accord sur une contribution de la rente nucléaire à concurrence de 550 millions d’euros, il faudra attendre au moins  mardi soir pour en savoir plus. Lorsque ce budget sera élaboré et les mesures fiscales connues, nous vous en tiendrons informés.

 

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