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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 08:52

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Dans le cadre de sa nouvelle politique de transparence, l'Administration générale de le fiscalité a décidé d'annoncer en avance certaines actions qu'elle mènera chaque année.

 

Pour 2012, elle annonçait le 30 janvier dernier son "programme de travail", outre les contrôles réguliers comme chaque année. Seront donc particulièrement visés par le fisc belge cette année :

 

  • les ventes par internet, notamment aux particuliers pour détermnier s'il s'agit bien de particuliers
  • les salariés ayant déclaré des frais professionnels réels
  • les chefs d'entreprises ayant déclaré des frais professionnels ou affichant un déficit indiciaire (c'est-à-dire qu'à première vue ils ne déclarent pas assez de revenus)
  • les ASBL dont l'activité est telle qu'elles devraient peut-être être soumises à l'ISOC (impôt des sociétés)
  • les clubs sportifs
  • les opérations de démembrement de propriété par une scission entre usufruit et nue-propriété
  • la déduction des intérêts notionnels pour vérifier la bonne application des règles. 

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