27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 09:37

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Le Moniteur Belge a publié ce 4 mars le taux d'intérêt qui sert de base aux intérêts "fictifs" dont les gérants ou admniistrateurs dirigeants de société ont bénéficié en 2011 sur les dettes qu'ils avaient à l'égard de leur société. Ce taux est de 8,5%.

 

Concrètement, la société doit calculer l'avantage de toute nature (ATN) sur base de la moyenne du compte courant et établir une fiche fiscale pour renseigner ce montant. On peut d'ailleurs regretter que le taux ait été publié après l'échéance pour la déclaration de ces fiches fiscales (le 28 février), bienvenue en Belgique !

 

Une solution alternative à l'établissement de la fiche fiscale est de porter l'ATN au débit du compte courant (ce qui va générer des intérêts composés, c'est-à-dire des intérêts sur les intérêts).

 

Rappelons enfin que ce taux était de 9% en 2010 et 10,30% en 2009.

 

    

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