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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 17:18

Comme chaque année à pareille époque, le Ministère des Finances vietn de publier le taux de référence pour calculer l'avantage résultant d'un compte courant, c'est-à-drue une avance qu'une société fait à l'un de ses dirigeants.

Le taux de référence est fixé à 9,5% (l'avantage est la différence entre ce taux et celui effectivement appliqué à l'avance).

Les taux de référence suivants sont aussi déterminés pour les autres catégories de prêts :

  • emprunts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte : 4,63%
  • Autres prêts hypothécaires : 3,32%
  • Prêts non-hypothécaires à terme convenu en vue de financer l’acquisition d’une voiture : 0,14%
  • Autres prêts non-hypothécaires : 0,17%

Le taux de 9,5% est supérieur à ceux de 2011 (8,5%) et 2010 (9%)   

 

 

 

 

 

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costmasters-blog.com - dans fiscalité
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