Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 08:27

 La route est encore probablement très longue avant l'harmonisation fiscale européenne, mais les premiers pas viennent peut-être d'être franchis par la Commission européenne: son commissaire à la fiscalité a récemment déposé un projet de guichet unique pour le dépôt de déclarations fiscales par les sociétés transnationales.

 

 Si ce projet était accepté tel quel, le revenu imposable d'une société serait divisé, suivant plusieurs critères,  entre les pays où elle est active.  Ensuite, chaque pays appliquerait sa fiscalité propre au revenu imposable qui lui serait attribué.

 

 Evidemment cela faciliterait la tâche des entreprises internationales qui, à en croire la Commission, pourraient économiser jusqu'à 2 milliards d'euros par an. Sans compter la simplification administrative de s'adresser à une administration et non à  2, 3... ou 27 !

 

Le projet prévoit que ce régime sera facultatif, au choix des entreprises.

 

Sans grandes surprises, les réactions des grandes entreprises sont assez positives, selon l'Echo, tandis que les petites entreprises sont plutôt négatives à ce projet.

 

 Est-ce la première étape  vers une harmonisation fiscale dont les pays moins taxateurs ne veulent pas ? Nul ne le sait, mais ce n'est probablement pas encore demain la veille d'un impôt européen unique. 

 

 

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche