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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 16:24

 Qu’on les appelle "intérêts notionnels" ou "déduction pour capital à risque", ils n'en finissent de faire parler d'eux. 

 

Il y a moins de deux ans, j'ai eu l'occasion de présenter les attraits fiscaux de la Belgique à deux reprises, en Italie et aux USA, chaque fois à des confrères comptables et consultants et les intérêts notionnels furent un important point d'accroche. Aujourd'hui encore, je ne comprends pas l'acharnement de certains sur cette mesure fiscale qui a pour but de réduire nos désavantages fiscaux par rapport à nos voisins et autres partenaires européens.

 

Preuve de l'intérêt de sociétés étrangères pour cette mesure, voici ce le journal l'Echo rapportait ce 6 mai 2011.

 

 Le groupe norvégien Statkraft, producteur d'électricité appartenant à 100% à l'Etat norvégien, qui installa en Belgique une filiale ayant pour objectif de gérer la trésorerie du groupe, vient d'en constituer trois nouvelles (pour des raisons liées aux fluctuations monétaires).  On est clairement ici dans l'objectif de la loi de substituer une nouvelle structure aux anciens centres de coordination.  A fin 2009, les fonds propres de la première société étaient de 6 milliards d'euros et l'avantage fiscal escompté de maximum 205 millions euros. A ceux qui disent que les intérêts notionnels n'ont créé qu'un effet d'aubaine, posons la question de savoir s'il vaut mieux que les Suédois ou les Américains viennent créer de la richesse et de l'emploi en Belgique ou qu’ils le fassent où les taux d’imposition sont plus favorables … ce qui ne signifie pas  qu’il ne faille pas réprimander les abus dans l'utilisation de la loi.

 

 Mais en fait, pour ceux qui ignorent tout des ces intérêts notionnels sauf leur nom, de quoi s'agit-il ?

Le gouvernement fédéral belge innova il y a cinq ans en partant du principe d’accorder aux sociétés une baisse de leurs impôts correspondant au taux d’intérêt qu’elles auraient payé si elles avaient emprunté à long terme au lieu d’avoir recours aux fonds de leurs actionnaires. Il s’agit donc clairement de favoriser les investissements, et encore plus ceux dans les PME qui bénéficient d’un taux majoré.

 

 La réduction est basée sur le capital de la société, majoré d’autres éléments dont le résultat reporté (l’accumulation de profits ou pertes depuis sa constitution) ; on en déduit ensuite des éléments pour éviter les abus et éliminer les éléments déjà non-taxés.

 

Un exemple parmi tant d’autres

 

Imaginons maintenant une PME ayant la structure suivante : 

 

 

Revenus de l’année 2008

Sans notionnels

Revenus de l’année 2009

Revenus de l’année 2010

Fonds propres 31/12 (préc)

10.000

10.330

11.125

Participations financières, à déduire)

2.000

2.000

2,000

Bénéfice avant impôts

500

1.000

1.000

Déduction pour intérêts notionnels

Zéro

(10,000-2,000) * 4,973% = 398

(10.330-2,000)* 4,3% =453

Impôt des sociétés

170

(1.000-398) * 34% = 205

(1.000 – 453) * 34% = 186

Bénéfice après  impôts

330

795

814 

 

Taux d’imposition réel

 

34%

 

20,5%

 

18,6%

 

 On voit donc que le fait de reporter ses bénéfices génère un avantage fiscal l’année suivante.

Il ne s’agit que d’un exemple, mais il nous permet de constater que cette mesure favorise les entreprises avec des fonds propres importants, notamment celles qui ne distribuent pas leurs bénéfices.

 

 

 

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