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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 10:27

En cette affaire soumise au TPI ( tribunal de première instance) d'Anvers, la question était de savoir à quel taux amortir un piano d'occasion de la marque réputée Steinway. Voici les positions du musicien, de l'administation fiscale et du tribunal.  

l'amortissement d'un piano doit s'accorder à son usage...

l'amortissement d'un piano doit s'accorder à son usage...

Ce litige opposait un musicien professionnel qui avait remplacé son ancien piano par un autre de marque Steinway. Comme il avait amorti le précédant en 10 années, il estimait que cette durée était également applicable à son nouvel investissement.

Quant à elle, l'administration fiscale estimait qu'un piano d'une marque mondialement réputée ne perd pas de valeur avec le temps et qu'au contraire, il en prend.

Même si un fonctionnaire fiscal avait écrit au contribuable qu'un amortissement type pour un piano à queue est de 10 ans, le tribunal estime que c'était une réponse générale et que le cas qui lui est soumis est particulier. D'une part, ce n'est pas parce que le piano est de marque Steinway qu'il ne perd pas de valeur car le musicien professionnel en fait un usage intense. Il indique d'autre part que n'acceptant pas un amortissement de 10%, le fisc n'a pas fait preuve d'arbitraire.

Le tribunal coupe la poire en deux, met les parties au diapason en décidant que le piano Steinway d'occasion utilisé par un musicien professionnel subit une dépréciation annuelle équivalente à 5%.

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