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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 16:40

 l​I y a des cas où l'on est tenté de croire le proverbe qui dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés. Ce jugement donnant raison à l'administration fiscale qui refusa la déduction de l'amortissement de l'usufruit d'un immeuble en est un bon exemple. Avouons que le dossier était assez risqué. Explictions :

Jugement fiscal : un usufruit... pourri

C'est en 2005 qu'un contribuable, personne physique, acheta la nue propriété d'un appartement à Bruxelles, à destination principale de logement. La sprl de sa maman, ayant pour objet social la comptabilité acheta l'usufruit qu'elle décida d'amortir ce que l'administration fiscale refusa, au motif qu'il n'y avait pas de lien de finalité et de causalité entre l'acquisition du bien litigieux et l'objet social de la société.

 

Dix ans après l'acquisition, en février 2016, le tribunal estime que la demanderesse (la sprl) ne produit pas d'éléments contrôlables pour justifier le lien défini ci-dessus, alors que l'administration apporte des éléments concrets justifiant le contraire. Il déclare dès lors la demande de la sprl non fondée. Comme quoi même des professionnels des chiffres peuvent prendre des risques qui ne seront finalement pas payant.

 

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