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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 08:49

Ce jugement du Tribunal de première instance de Louvain (juin 2014) nous montre comme l'obstination de l'administration peut être stupide et gaspiller le temps et l'argent du contribuable: que l'on perde ou que l'on perde... On perd !

Droits d'enregistrement : le parfait exemple de gaspillage et non-sens par l'Etat

Des contribuables (personnes physiques) avaient acheté une maison pour 250.000 euros dont l'administration de l'enregistrement contesta la valeur. Sur demande de l'administration, le Juge de Paix (arrondissement de Louvain) ordonna une expertise par un collège de trois experts qui arrivèrent à la conclusion que la valeur d'achat était conforme au prix du marché.

 

L'administration réfuta cette valeur, demanda au tribunal l'annulation du rapport et la désignation d'un nouvel expert (ce qui fut accepté), lequel arriva à une valeur de 271.000 euros en raison de la possibilité de bâtir sur une partie du terrain.

 

Mais l'absurde est que l'administration demanda que les frais de procédure soient mis à charge du bénéficiaire alors qu'elle devait savoir, ce que le tribunal lui rappela fort justement, que ce n'est le cas que si le déficit constaté atteint un huitième du prix exprimé ou de la valeur déclarée.

 

...  Ou quand l'administration ignore ses propres règles...

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