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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 08:23

La Société de demain sera celle du savoir, il est donc important de favoriser tout ce qui contribue à l'amélioration des connaissances professionnelles. Et pourtant, la Cour d'Appel de Gand refusa en mars 2014 qu'un avocat puisse déduire les frais d'une formation complémentaire aux USA. Conceptuellement, cet arrêt est interpellant.

faites attention à la déductibilité de frais d'études à l'étranger

faites attention à la déductibilité de frais d'études à l'étranger

C'est en 2007 que cet avocat décida de se spécialiser et d'aller suivre un "Master in Laws" aux USA, à Duke University. Aux termes du Code des Impôts sur les revenus, les frais doivent avoir un lien avec l'activité professionnelle pour être fiscalement déductibles ( articles 49 § 1 et 53 §1 du CIR 1992).

 

La Cour d'Appel estime que le contribuable ne démontre pas qu'obtenir ce diplôme a augmenté ses chances de promotion. Elle ajoute qu'il n'apporte pas la preuve d'une possibilité d'augmentation de salaire et que le fait que cette formation soit utile n'est pas suffisant. Elle estime et que les frais d'étude pour un futur métier ne sont pas des frais professionnels et donne raison à l'administration fiscale.

 

Cet arrêt nous semble fortement criticable : s'il fallait être certain de pouvoir obtenir un résultat avant d'engager des études, c'est comme s'il fallait s'assurer de pouvoir avoir des résultats à l'entame de recherche pure. La Belgique a besoin de cerveaux, ce qui implique de favoriser les études où qu'elles soient et sans conditions extrêmes d'efficacité.  Il faut donc admettre la déductibilité fiscale de frais de spécialisation.

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Julie 05/11/2015 15:54

Merci pour l'information.

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