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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 15:16

Nombreux sont les patrons de petites sociétés qui négligent de compter leur stock au moins une fois par an. Soit ils le laissent à zéro ou inchangé, soit ils dmeandent à leur comptable de le calculer pour eux. Et pourtant, comme  le montre le jugement résumé ci-dessous, ne pas dresser d'inventaire peut s'avérer dangereux.

Tribunal de 1ère instance d'Arlon : faire un inventaire physique chaque année est obligatoire

Rappelons d'abord que l'article 9 de la Loi comptable du 17 juillet 1975  et l'article 92 § 1 du Code des Sociétés imposent aux entreprises de dresser un inventaire au moins une fois par an. La plupart le feront en fin d'exerccie social, pour une intégration plus facile du stock dans les comtpes annuels. Idéalement, le résultat de l'inventaire physique ( résultat des mouvements physiques d emarchandises, matières...), à ne pas confondre avec l'inventaire théorique, issu des mouvements informatiques) est collé dans le registre des inventaires avec les comptes annuels.

 

Ce litige entre un contribuable exploitant un manège, élevage de chevaux et pension pour équidés, était notamment axé sur l'inventaire que la contribuable avait d'abord refusé de produire puis sorti sur une simple feuille volante. Qui plus est, l'exploitante revendiquait des pertes de manière récurrente.

 

Dans son jugement, le tribunal estime des éléments qui lui sont apportés que l'inventaire produit n'est pas fiable, en raison notamment de la différence entre prix d'achats et prix de vente. On y mentionne des prix de vente valant plusd e 32 fois les prix d'achats.

 

Selon nous, la contribuable n'aura pas compris que minorant ses prix d'achats elle pensait réduire la régularisation fiscale, mais sa démarche avait bien plus de conséquences dommageables. Car moins il y a de stock, plus il y a de profit, donc d'impôts. Et encore, c'est toute la gestion et du contrôle  de l'entreprise qui est rendue impossible.

 

Mais encore, devant le manque de fiabilité globale et les indices produits, le tribunal estime que la comptabilité n'est pas probante.

Les pertes fiscales revendiquées sont donc refusées et la comptabilité jugée non probante alors qu'il aurait été aisé de tenir un inventaire physique annuel. C'est donc une obligation et une recommandation: faites votre inventaire physique annuel !

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