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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 13:18

Ce n'est une surprise pour personne que la TVA sur les frais de logement, nourriture et boissons consommées sur place ne sont pas dédcutibles. Encore que, dans certaines circonstances, la déduction est bien possible. explications :

 

Tout d'abord et par exceptions, la TVA portant sur les frais par du personnel chargé d'une livraison de biens ou d'une prestation de service, ou par les assujettis fournissant les mêmes services à titre onéreux est bien déductible.

 

De plus, il faut garder en mémoire que si la TVA sur les frais de réception n'est pas déductible en application de l'article 45 $3, 4° du CTVA, les frais ublicitaires donnent bien droit à la déduction. Ce qui alimente (est-ce la cas de la dire ?) les tribunaux en litiges fiscaux.

 

Mais les choses changent: si l'administration de la TVA maintenait sa position décrite ci-dessus jusu'au début de cette année, elle a décidé de se plier et de se conformer à la jurisprudence de la Cour de Cassation, par une décision administrative n° 124.247 du 13/03/2005.

 

L'administration de la TVA admet désormais que si la TVA sur frais HORECA est déductible si les frais sont exposés pour un événement ayant pour but principal et direct de promouvoir la vente  de produits ou de services déterminés.  Dans ces cas, les frais HORECA sont considérés comme publicitaires, ce que l'assujetti devra être capable de démontrer.

 

Pour illustrer cela, voici quelques exemples : le catering à l'occasion de la présentation visant la vente d'un nouveau modèle en concession automobile, d'un défilé de mode par un styliste, d'un logiciel informatique par une société de développement.

 

Bon appétit !

 

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