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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 14:56

C'est une belle aventure - à en rêver même - que tenta ce contribuable qui bénéficiait d'allocations de chômage, tout en ayant une activité immobilière à grande échele, que la Cour d'Appel de Mons qualifia en décembre 2014 ( à juste titre selon moi) de revenus professionnels. Voici donc de quoi il s'agit.

Entre les années 1992 et 2000, tout en n'ayant (officiellement ) pas d'occupation professionnelle, ce contribuable achète des terrains et 14 maisons. Sur les terrains, il a fait construire. Il a aussi divisé des biens en lots. Pour certaines de ses acquisitions, il a emprunté pour dessommes non-négligeables. Il a aussi rénové une partie de ces biens de ses propres mains.

Selon l'administration fiscale, on est ici en regard d'un système donc d'une activité professionnelle qui doit être taxée comme telle. Elle estime que le contribuable est marchand de biens et que dès lors tous ses revenus sont professionnels et doivent être taxés comme tels. Pour la Cour d'Appel, la fréquence des opérations, leur récurrence et leur organisation participent effectivement à une activité lucrative qui doit être taxée en vertu de l'article 23 CIR 1992.

Cette position semble couler de source et on imagine que ce contribuable aura tenté le tout pour le tout. Il est encore probable et serait logique que les soucis de ce chômeur passeront encore par une révocation de ses allocations de chômage, ce que nous ignorons jusqu'à maintenant.

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