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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 13:56
Une ASBL peut-elle être soumise à l'impôt des sociétés ?

Nombreuses sont les asbl qui ont (plus ou moins) petite activité lucrative, que ce soit une fancy fair annuelle, un barbecue ou un tournoi sportif. Les bénéficesd e telles activités sont-ils soumis à l'impot des sociétés ou à celui des personnes morales ?

 

Il n'est pas rare que certains "entrepreneurs" camouflent leur activité sous une asbl dans l'espoir d'échapper à l'ISOC, impôt des sociétés. 

 

Tout est question de circonstances et d'abord de l'objet statutaire de l'association. Si ele n'a pas de but et d'objet collectif sans intention de faire du profit, c'est déjà mal aiguillé. Mais même dans le cas contraire, si en pratique toutes les activités sont lucratives, génèrent des profits (ou même parfois des pertes), donc que l'intention est bien lucrative et que les recettes dépassent les coûts, le risque est grand d'une requalification des résultats en bénéfices imposables.

 

Les opérations sont-elles majoritairement lucratives ? L'association exerce-t-elle une activité principalement économique ? Si l'on peut répondre positivement, il sera alors loisible à l'admnistration d'imposer l'asbl (de forme ?) à l'impôt des sociétés et la réponse à la question posée en titre de cet article sera "oui".

 

 

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