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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 09:54

... Quand le Tribunal dit à l'administration de mieux y regarder lorsqu' elle rejette des frais

parfaitement déductibles...

Ayant lu mais mal appliqué le règlement déontologique applicable aux ophtalmologues qui proscrit le démarchage, le fisc refusa la déductibilité de dépenses de publicité que ce docteur avait faites dans le cadre de son activité professionnelle en société. Non seulement cela, mais le fisc tenta en outre de faire porter ces dépenses comme avantages de toute nature dans le chef du gérant ophtalmologue.

C'est fort justement que le Tribunal de 1ère instance d'Arlon, dans son jugement de janvier 2014, relève que si les frais respectent l'article 49 du CIR, ils sont parfaitement déductibles. Ce qui est parfaitement le cas après analyse le Tribunal, qui voit très clair, constate que le fisc n'apporte pas la preuve qu'il y a avantage pour le gérant.

 

Evidemment, le Tribunal de va pas jusqu'à dire au fisc "d'aller se faire voir" ...

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