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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 08:40

C'est l'histoire bien entendu réelle, puisque soumise à la Cour d'Appel de Bruxelles

de contribuables portés sur la chose immobilière...

 

Ils avaient acheté un immeuble en 2003 pour 160.000 euros et obtenu un permis de démolir pour construire 6 appartements, dont 4 furent vendus et les deux autres réservés pour eux-mêmes.

Ils vendirent les 4 appartements en 2005 pour 800.000 euros et pensaient ne pas être taxés sur la plus-value réalisée, selon eux, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine de bon père de famille. C'était sans compter l'appétit du fisc qui argumenta que les contribuables avaient eu une intention spéculative et que la plus-value devait être taxée à 33% en application de l'article 90,1° du CIR.

La Cour d'Appel relève plusieurs éléments dans le dossier : l'acte notarié indique que l'achat avait pour but la démolition/reconstruction; le crédit ayant financé la démolition et la construction avait une durée de 2 ans, loin de celle d'un crédit hypothécaire; le délai de toute l'opération étant court, la Cour conclut en avril 2014 que l'intention des contribuables était bien de vendre les quatre appartements en réalisant un bénéfice.

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