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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 08:36

Certains salariés se lancent dans une activité indépendante accessoire, car le volume d'affaire n'est pas toujours certain, tout comme le résultat de lancement.

 

Comme pour les activités principales, il arrive souvent que le lancement soit déficitaire pour plusieurs bonnes raisons. Mais soyons clair, si le but est de gagner de l'argent, tout entrepreneur se posera un jour ou l'autre la question si son activité ne décolle pas, sauf à vouloir compenser ses pertes par d'autres profits pour réduire sa charge fiscale globale.

C'est bien ce qu'on essayé de faire ces contribuables dont l'activité ne généra que des pertes de 1992 à 2010, sauf deux années dont le résultat fut proche de zéro. En moyenne annuelle, les pertes étaient de 10.000 euros.

Mais pourquoi donc maintenir cette activité soi-disant déficitaire, leur demanda le juge après que le fisc leur ait finalement refusé la déduction de ces pertes ? Une ou deux année cela se comprend mais 18 ! En réalité ce n'était pas le caractère professionnel qui était mis en cause mais le déséquilibre entre les recettes générées et les dépenses engagées.

Sans bonne réponse des contribuables ( quel argument raisonnable et crédible auraient-ils pu avancer), le Tribunal de 1ère instance de Namur donne raison à l'administration fiscale en septembre 2014: les pertes ne sont pas fiscalement déductibles

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